Fin pub confection budget chap 1

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  • Publié le : 7 avril 2011
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CHAPITRE 1 : LES FINANCES PUBLIQUES EN France

L’ensemble des sommes manipulées par les diverses administrations représente la moitié de la richesse nationale en France. Et donc le pouvoir d’orientation économique dépend principalement d’elles. L’évolution a fait que cette importance n’est pas due principalement aux dépenses de l’Etat définie comme administration centrale c'est-à-dire lesministères. A peu près 15% du PIB pour l’Administration centrale, 6% du PIB pour Administration Locale, 23% du PIB pour la sécurité sociale, 0,3% pour l’UE.

• La grande masse : c’est la protection sociale dans les finances publiques, mais dans la tradition on étudie les administrations centrales même s’il n’est plus pertinent. On ne peut pas parler en France de finances publiques sans parlerdes finances publiques locales qui deviennent de plus en plus importantes.

• Les finances publiques en France se caractérisent par un déficit structurel depuis un bon nombre d’années : dépenses plus grandes que les recettes. Déficit qui d’après les traités signés par la France doit être inférieur ou égal à 3% et qui aujourd’hui atteint les 7 %. La dette de la sécurité sociale commence àdevenir importante. Ce qui pose la question du financement du déficit. Dans le temps ca passait par la création monétaire or depuis 1993 avec le traité de Maastricht c’est interdit même si on l’a fait l’année dernière pour financer les pays en difficulté frappés par des crises de finances publiques. Cette question du financement du déficit est très importante d’autant plus que le premier poste definance public c’est les finances publiques sociales et que ce poste a très peu de chance d’évoluer à la baisse. Cette question pose également la relation avec l’international notamment une capacité concurrentielle tout en maintenant le niveau des prélèvements. Si l’épargne nationale ne suffit pas (car devant financer l’investissement et le déficit), le problème de l’investissement se pose (si de plusen plus une grande partie de l’épargne est destiné au financement du déficit public), il faut donc de l’épargne extérieur de plus l’épargne national n’est pas obligé de rester en France depuis qu’il existe la liberté de circulation des capitaux. Il faut donc attirer l’épargne extérieure pour compenser la sortie de l’épargne nationale ou bien attirer l’épargne nationale pour qu’il reste dans lepays d’où la question du rendement interne de l’épargne (voire le rendement du capital pour l’investissement). Pour cela on peut augmenter le taux d’intérêt, ce qui aura un double effet car va se tourner sur l’Etat lui-même. Ce qui pose la question de la politique monétaire, décidée par la banque centrale.

FINANCE PUBLIQUE= MOITIE DE L’ECONOMIE FRANCAISE

Il faut faire très attention à laquestion des comparaisons internationales, ca ne veut rien dire tant qu’on ne sait pas ce qui compose les finances publiques.

Pour les dépenses on distingue plusieurs types de dépenses : dépenses de personnel (fonctionnaires) 1 /3 du budget de l’Etat, dépenses d’intervention 1/3, dépenses de fonctionnement 10%, intérêt pour la dette 12% encore appelé service de la dette, dépensesd’investissement 3%.

C’est l’éducation nationale qui occupe le premier poste, ensuite défense nationale puis l’intérieur.

Toutes ces dépenses et recettes sont évidemment recensés dans un document appelé budget qui en ce qui concerne l’Etat fait l’objet d’un vote et se présente sous forme de loi de finance le tout réglementé par une ordonnance de 1950 modifié plusieurs fois dont la dernièremodification date de 2006.

SECTION 1 : Principes de confection d’un budget 

On retient en général 4 dont 3 principales :

1. Principe d’Universalité :

Aucune recette particulière ne doit être affectée à une dépense particulière. C'est-à-dire que le budget est un document comptable en partie double (recette et dépense)

Toutes les sommes reçues par l’Etat sont affectées à un...
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