Financce publique et leur environnement

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  • Publié le : 28 août 2011
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Cadre Conceptuel Des Finances Publiques
1 LA PREPARATION DU BUDGET

Préparer le projet de budget consiste à prévoir et à évaluer, dans le respect de certaines règles, toutes les recettes etles dépenses à réaliser dans l'année. Cette tache qui incombe au chef de l'exécutif local exige beaucoup de rigueur et de méthodes. Non seulement les prévisions budgétaires doivent être réaliste, afinque l'équilibre budgétaire soit réel, elles doivent prendre en compte les objectifs des programmes de développement et les préoccupations des populations.

1 Le calendrier de préparation du budget1 Détermination des perspectives budgétaires

Un mois avant l'ouverture de la session budgétaire, l'ordonnateur convoque l'assemblée de la collectivité locale pour susciter un débat autour desgrandes orientations budgétaires. C'est à l'issue de cette réunion qu'il va s'atteler à la préparation du projet de budget.

2 Les délais de préparation du budget

La procédure budgétairedémarre environ vers la fin du mois d'août, avec l'ouverture vers le 30 septembre de la session budgétaire. Un mois avant celle-ci, l'ordonnateur convoque l'assemblée de la collectivité locale poursusciter un débat autour des grandes orientations budgétaires. C'est à l'issue de cette réunion qu'il va s'atteler à la préparation du projet de budget. le projet de budget doit être confectionné et déposéau conseil de la collectivité locale 15 jours avant l'ouverture de la session budgétaire,

2 AUTORITES chargees de la preparation du budget

Le chef de l'exécutif qui est l'ordonnateur dubudget joue un rôle prépondérant dans la préparation du budget. Cette primauté s'explique par le fait qu'il est responsable du fonctionnement des services locaux de la localité et de l'exécution de sonprogramme de développement. Il détermine les perspectives budgétaires, fixe les plafonds de dépenses et met au point le document budgétaire.

1 Le rôle du responsable de l’exécutif local

Le...
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