user icon

Finance des collectivités territorials

60932 mots 244 pages
Montre plus
Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u

LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC
DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS

Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL

Mars 20 10

AGENCE CANADIENNE DE
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

DIRECTION GÉNÉRALE DES
COLLECTIVITÉS LOCALES

LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS

VERSION FINALE
MARS 2010

Mandat réalisé dans le cadre du :

Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM)
Travail réalisé sur la base des missions suivantes:

Mission sur la gestion des finances locales
Rabat, Tétouan, Oued Laou, Maroc 27 septembre au 10 octobre 2009

Mission sur les finances et la fiscalité locale
Montréal, Canada 19 au 23 octobre 2009

Mission sur la gestion des finances locales
Rabat, Aïn Tizgha, Tétouan, Asilah, Maroc 22 novembre au 11 décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport :

Geoffroy Groleau
Conseiller en gestion des dépenses publiques

Annie Ouellet
Conseillère en finances publiques

Marc Kamel
Vice-président, réformes et modernisations fiscales
Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations fournies par les nombreux responsables impliqués dans la gestion des collectivités locales marocaines, et cela autant au niveau central qu’au niveau local, la rédaction du présent rapport n’aurait pas été possible.

www.crcsogema.com

LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC

: DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS

Table des matières
Page 1.
 Introduction...........................................................................................................................1-1
 2.
 Contexte des missions et du diagnostic ...............................................................................2-1
 2.1
 Mission initiale sur

en relation

  • Tva : régime de la marge
    7945 mots | 32 pages

    Table des matières 1. Introduction 3 2. Conditions d’application 4 2.1. Qui peut appliquer ce régime ? 4 2.2.….

    montre plus
  • Mémoire bts cgo
    268 mots | 2 pages

    recommandations pour la partie travaux développés A) intitulé du premier travail introduction ; présentation du travail et justification du choix développement : -moyens mis à votre disposition (outil, informations, documents) - analyse du travail réalisé à partir du cas réel : qu’ avez vous fait, comment avez vous effectué le travail, avez vous fait de l’ auto contrôle, utilisation de quel logiciel, but du travail, combien de temps. ???? conclusion ; ce que ce travail vous a apporté, les difficultés….

    montre plus
  • Le financement des départements
    1110 mots | 5 pages

    09/08/2012 Situation financière des départements : la nécessaire réforme du financement de la dépendance Les départements ont la charge financière des allocations universelles que leur a transférées l’État : Allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) et revenu de solidarité active (RSA). Ensemble, celles-ci ont atteint la somme de 35 milliards d’euros en 2011, alors même que les recettes des départements ne progressent pas.….

    montre plus
  • Gestion et optimisation fiscale au maroc
    1151 mots | 5 pages

    et réduire la charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l’exposer à des risques fiscaux . Une telle gestion ne peut se concevoir abstraction faite des autres fonctions de l’entreprise, elle doit être intégrée au niveau de la gestion de l’entreprise. Pour une « gestion fiscale » convenable, un diagnostic fiscal (l’audit des forces et faiblesses de l’entreprise en matière fiscale) s’avère indispensable d’où l’apparition de l’audit fiscal qui fait l’objet de ce mémoire. L’audit fiscal défini par M. MASTOURI comme étant un travail exhaustif de la situation de l’entreprise afin d’aboutir à une gestion fiscale fondée sur des bases saines,….

    montre plus
  • Les produits bancaires alternatifs, au maroc.
    4490 mots | 18 pages

    : 10 c) La Moucharaka MOUTANAKISSA dégressive : 10 d) Son utilité : 11 e) CONDITIONS DE CONFORMITÉ A LA CHARI’A 11 3) Ijara ou Leasing 12 a) Principe : 12 b) Utilité de ce mode de financement 12 c) Conditions de conformité a la Chari’a 13 Bibliographie : 14 * Introduction : L’avènement de l’industrie bancaire islamique est le résultat de l’effort de certains visionnaires qui ont su déceler des besoins non exprimés mais incorporés dans la fois.….

    montre plus
  • Le dh marocain
    15256 mots | 62 pages

    Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Rabat- Agdal Département Sciences et Techniques de Gestion. Université Mohammed V Rabat – Agdal Recherche en Master Sciences de Gestion Option : Finance Sous le Thème : Le Régime de change au Maroc & le Passage vers un système de change plus flexible….

    montre plus
  • droit
    3958 mots | 16 pages

    a fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc : Le régime fiscal applicable à une prestation de services à réaliser au Maroc selon la convention de non double imposition entre le Maroc et la France - En matière d’impôt sur les sociétés: Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source au taux de 10%, conformément aux dispositions combinées des articles 5-II, 15, 19 (IV – B) du C.G.I. Les modalités de retenue, de versement et de déclaration de cet impôt sont prévues par les articles 154, 160 et 171 (I-A) du C.G.I. La société française a le droit d’imputer sur le montant d’impôt dû en France le montant d’impôt retenu à la source au Maroc, conformément aux dispositions de la convention de non double imposition signée entre le Maroc et la France. Lorsque les prestations de services sont rendus au Maroc par un établissement stable de la société non résidente, les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal dudit établissement qui est, dans ce cas, imposé au Maroc selon les règles de droit commun.….

    montre plus
  • Finances locales
    19973 mots | 80 pages

    Financement des collectivités locales Travail élaboré par : Elmorady Ali Saout Imane Elhachimi Dounia Encadré par : Mr. ZERHOUNI FSJES Mohammedia 2011-2012 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances.….

    montre plus
  • wéwé
    7298 mots | 30 pages

    Le domaine financier englobe plusieurs sections, cela commence de la gestion comptable allant à la politique financière en passant par la gestion fiscale. Le domaine financier s’avère intéressant et dynamique. La finance est par conséquent définie comme étant un terme générique qui désigne l’étude de la façon dont les individus, les entreprises et les organisations obtiennent des ressources monétaires et les investissent. Elle se distingue de la comptabilité par sa vocation prospective : la finance prend en compte le risque (couple risque/rendement). Elle s’intéresse donc aux différents acteurs et à la façon dont ils atteignent leurs objectifs par l’utilisation d’outils financiers dédiés.….

    montre plus
  • La guerre au xxeme siècle : guerre froide
    1307 mots | 6 pages

    Ses modalités et ses rythmes invitent à étudier la manière dont cet affrontement témoigne de l’évolution du rapport des forces entre les États, aboutissant à un nouvel ordre mondial en gestation à l’orée du XXIe siècle. Les deux seules puissances en mesure de mener un nouvel affrontement global instaurent après la victoire une relation complexe, collaborant pour maintenir la paix tout en s’affrontant par d’autres moyens et en envisageant le recours aux instruments de la guerre totale (poids des complexes militaro-industriels, propagande et encadrement idéologique, répression des dissensions internes, recours éventuel à des armes de destruction massive …). La guerre froide demande à être abordée selon deux aspects, certes complémentaires, mais dont aucun n’épuise à lui seul la spécificité de ce conflit : conflit idéologique, conflit de puissances. L’expression s’est imposée à partir de 1947 pour désigner un affrontement qui revêt une nature et des formes que l’on peut appréhender de diverses manières, et dont l’interprétation demeure controversée.….

    montre plus
  • Les dernieres info
    2614 mots | 11 pages

    Dans leur rapport, les observateurs de l'Assemblée paneuropéenne saluent le déroulement "très positif" et "serein" de ce scrutin et recommandent à l'APCE de renforcer sa coopération avec le Parlement nouvellement élu au Maroc dans le cadre de la Résolution 1818 (2011) accordant au Royaume le statut de partenaire pour la démocratie. Les observateurs européens, qui étaient répartis en 10….

    montre plus
  • Les collectivités territoriales
    896 mots | 4 pages

     Le rôle des collectivités territoriales au Maroc.  Le nouveau découpage territorial.….

    montre plus
  • Finances publiques locales
    9695 mots | 39 pages

    2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT.….

    montre plus
  • Rapport stiglitz
    4811 mots | 20 pages

    Ce rapport est composé de trois chapitres : le premier s’intéresse aux questions classiques relatives au PIB, le deuxième est consacré à l’analyse subjective de la qualité de la vie, le troisième se penche sur l’environnement et la mesure du développement durable. Quels seraient les limites du PIB comme indicateur de la croissance économique et du progrès social ? Le PIB étant l’outil statistique le plus utilisé pour mesurer la performance économique, ou encore pourquoi compléter le PIB par d’autres indicateurs de bien être sociétal et de développement durable ? Soutenabilité.….

    montre plus
  • ETUDE DE MARCHE A Linternational
    4738 mots | 19 pages

    Table des matières I- INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 3 II- PRESENTATION DE L’ENTREPRISE.......................................................................................................... 3 III- LE DIAGNOSCTIC INTERNE ................................................................................................................. 3….

    montre plus