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Finance et contrôle de gestion

7007 mots 29 pages
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CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES

Section 1 - Quels sont les Impôts directs locaux ?

Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales : • La taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB • La taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFPNB • La taxe d’habitation : TH • La taxe professionnelle : TP
Le reste des ressources est constitué : • des dotations, les subventions de l’Etat, • des produits d’exploitation (entrées des piscines…), • de taxes ou redevances perçues sur les usagers…

Section 2 – Caractéristiques des impôts directs locaux

1°) Les IDL sont des impôts

L'impôt est un prélèvement obligatoire mis à la charge des personnes physiques et morales, sans contrepartie déterminée, effectué par voie d’autorité et destiné à financer les dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique.

2°) Les IDL sont des impôts directs
Les impôts directs touchent le contribuable nommément et sont assis sur une assiette constante (revenu, capital...). L'impôt direct est réputé supporté et payé par la même personne.
Les impôts indirects sont ceux qui touchent une matière imposable quel que soit le contribuable. Ils reposent sur une assiette irrégulière, intermittente, tout au long de l'année. Les impôts indirects tels que la TVA sont souvent qualifiés d'impôts indolores car le redevable réel tend à percevoir les taxes comme une part du prix normal des biens.

3°) Les IDL sont des impôts réels

On distingue impôts réels et personnels, selon que l'administration module ou non l'impôt selon la situation apparente du contribuable.
L’impôt personnel est celui qui prend en compte la situation et la capacité contributive du contribuable pour évaluer l’impôt dû (exemple : l’IRPP).
L’impôt réel est un impôt qui s'applique de manière uniforme sur un bien ou un acte.

4°) Les IDL sont des impôts locaux (par opposition aux impôts d’état).

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