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Leçon III : Les juridictions internationales
Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l’idée d’un recours au juge s’est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international [Chapitre 1] du mode de règlement juridictionnel au sens strict [Chapitre 2] ; il existe néanmoins des situations intermédiaires, comme dans le cas del’organe des règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce [Chapitre 3].

Chapitre 1er : Le règlement arbitral
Il convient de rappeler les cas dans lesquels les Etats recourent généralement à l'arbitrage [Section I], avant d'énumérer les différents organes compétents [Section II] et d'envisager les caractéristiques de l'arbitrage [Section III]. Section I : Le recours à l’arbitrageL'arbitrage est la première forme de mode juridique de règlement pacifique des différends internationaux, tout simplement parce qu'en l'absence de juridiction internationale il fallait bien trouver un moyen de trouver un tiers départiteur. Sans remonter à certaines bulles papales tranchant certains litiges interétatiques, l'arbitrage international apparaît à la fin du XVIII°s. entre lesEtats-Unis nouvellement créées et la Couronne britannique afin de délimiter la frontière américano-canadienne. Cependant, on retient généralement comme acte fondateur la sentence rendue en 1872 dans l'affaire du navire corsaire sudiste Alabama par un tribunal international d'arbitrage ad hoc siégeant à Genève1. En effet, bien que la pratique de solliciter l'arbitrage du Pape ou de chefs d'Etat demeurâtfréquente jusqu'à l'entre-deux-guerres, à partir de la fin du siècle dernier le recours à des arbitres (ou à des formations arbitrales) choisis pour leur compétence juridique va se développer. Le recours à l'arbitrage s'est maintenu en dépit de l'apparition de juridictions internationales car il permet aux Etats (ou autres personnes morales) d'éviter une procédure lourde et, surtout, publique. Il n'enreste pas moins que la sentence arbitrale a force de loi pour les parties à l'arbitrage : « la sentence internationale, parce que présentant les traits caractéristiques d'une norme et parce que émanant d'un organe international constitué par les Etats et doué d'une volonté propre, constitue bien une norme juridique internationale. C'est en tant que telle que la sentence internationale va produiredes effets juridiques dans l'ordre juridique interne des parties en litige. »2 Section II : Les organes arbitraux

Sentence arbitrale, Alabama (Grande-Bretagne c/ Etats-Unis d’Amérique), du 14 septembre 1872, in Giovanni DISTEFANO & Gionata P. BUZZINI, op. cit., pp. 1015-1014. 2 Abdelhamid EL OUALI, Effets juridiques de la sentence internationale. Contribution à l'étude de l'exécution desnormes internationales, L.G.D.J., 1984, p. 211.

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En 1899, la Conférence de La Haye sur le règlement pacifique des conflits internationaux crée une Cour permanente d'arbitrage qui existe toujours. « Cour fantôme » pour les uns, elle n'est pour d'autres ni permanente et ni même une cour. De fait, il s'agit d'une liste d'arbitres au sein de laquelle les parties choisissent ceux à qui ilsvont confier le soin d'arbitrer le différend. Ces arbitres forment alors un tribunal distinct de la Cour permanente d'arbitrage. Sur le fondement des art. 304 & 305 du Traité de Versailles, de nombreux tribunaux arbitraux mixtes vont être créés pour trancher les litiges provoqués par la guerre ou la mise en vigueur du Traité. En 1981, est créé un tribunal arbitral mixte Etats-Unis d'Amérique/République Islamique d'Iran pour régler les litiges survenus entre les deux Etats du fait de la révolution iranienne. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, fidèle à la tradition de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe consistant à recourir aux engagements politiques plutôt que juridiques, a mis sur pied une Cour d'arbitrage et de conciliation. Section...
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