Finance internationale

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  • Publié le : 20 mai 2011
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Finance internationale
Partie 1 : Comprendre les indicateurs de performance retenus dans la communication financière des groupes cotés
I. L’environnement réglementaire d’un groupe coté :
L’appel public à l’épargne (APE) dans les cas suivants :
* Admission d’un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé
*Emission ou cession d’instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit aux démarchages, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d’investissements
Marchés réglementés | Marchés non réglementés |
EUROLISTMONEPMATIF | ALERNEXTMarché Libre |

Adaptation nécessaire des émetteurs français aux standards de gouvernance internationaux et unrenforcement de cette gouvernance avec un mode de gouvernance actionnariale.
Obligation de publication d’informations financière : renforcement de la réglementation liée à la transparence financière des entreprises cotées afin de donner confiance aux investisseurs internationaux. Aux USA on a la loi Sarbanes-Oxley et en Europe on a la directive MIF et Transparence.
Mutations profondes del’environnement économique :
La demande des investisseurs internationaux d’une meilleure gouvernance et transparence entraine des impacts juridiques.
Eclatement de la bulle internet, les scandales financiers aux USA ou en Europe ont entrainaient une évolution de la réglementation relative à la gouvernance d’entreprise (GE) et à la transparence de l’information financière notamment des sociétés cotées.La gouvernance d’entreprise :
Définition de l’OCDE : ensemble des mécanismes et des procédures qui encadrent les décisions de création et de répartition de valeur. La création de valeur est là pour satisfaire sa clientèle, et pour les salariés qui sont le véritable cœur de la production et de la vie d’une entreprise.
Le contrôle interne est un processus qui vise à assurer la sauvegarde dupatrimoine d’une entreprise, à éviter les risques de détournement, à optimiser la circulation de l’information. Dans les sociétés cotées le PCA doit établir un rapport sur le contrôle interne qui doit être validé par le commissaire aux comptes (CAC).
Les acteurs du système de gouvernance :
Le comité d’audit qui traduit l’intervention du conseil dans le processus d’audit (rôle accru)
Le conseild’administration ou le conseil de surveillance qui nomme, rémunère et contrôle les mandataires sociaux.
Les mandataires sociaux sont responsables de la production de l’information financière
Les auditeurs externes valident l’information financière dans le cadre de leur mission légale avant sa diffusion externe.
Les auditeurs internes valide la production de l’information financière grâce àl’optimisation du contrôle interne et à leur coopération avec les CAC.
Assemblée générale des actionnaires élie les membres du conseil et approuve les comptes.
Loi Sarbanes-Oxley (SOX) aux USA
Votée dans l’urgence le 30 juillet 2002, cette loi, dont la mise en application a été confié à la SEC, vise à moraliser la vie des affaires en renforçant la responsabilité des dirigeants et en revoyant enprofondeur les règles de fonctionnement de la profession comptable.
Principales dispositions de la SOX
Section | Titre | Principales dispositions |
100 | La normalisation et son financement | Création d’une nouvelle instance de contrôle des cabinets d’auditFinancement de la normalisation comptable et de l’audit |
200 | Le fonctionnement des cabinets d’audit | Séparation du conseil et del’auditRotation des mandats d’audit légalRenforcement des règles d’incompatibilité et d’indépendance |
300 | Les comités d’audit et les dirigeants financiers | Institution obligatoire d’un comité d’audit pour toutes les sociétés cotées |
400 | La transparence des états financiers et les responsabilités de la direction | Renforcement de la transparence dans la communication de l’information...
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