Finance islamique

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  • Publié le : 20 décembre 2010
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B ANQUE D ’ INVESTISSEMENT Ingénierie financière

ET BANQUE DE MARCHÉ

Banques islamiques: la problématique de la mise en place de cofinancements
Avec une croissance de plus de 25 % sur six ans , la finance islamique, jusque-là considérée comme un épiphénomène laissé à quelques institutions financières du Golfe, du Pakistan ou de Malaisie, s’avère receler un énorme potentiel qui intéressede plus en plus de banques occidentales.

PA S C A L GRANGEREAU Responsable juridique en charge de l’appui juridique aux opérations
Agence Française de Développement

MEHDI HAROUN Magistère-DJCE, M. Jur (Oxon) Docteur en Droit, Avocat aux Barreaux de Paris et d’Alger,
Cabinet Herbert Smith *

E

N F I N A N C E I S L A M I Q U E 1,

un revenu est légitime s’il est le fruit d’un partageeffectif des risques dans l’opération sous-jacente. Un tel postulat se retrouve en partie dans les financements sans recours ou à recours limité, lesquels sont cependant structurés sur la base d’une nécessaire rémunération des sommes prêtées calculée en fonction de la durée du prêt. Or, la Charia (encadré 1) n’autorise pas les intérêts dans le cadre de prêts. Étant déterminés par avance, ilssont en effet considérés, y compris en financement de projet, comme détachés des risques d’échec ou de réussite de l’opéra-

tion financée, ne rémunérant que le temps écoulé. Des méthodes originales de financement ont donc été créées par les banques islamiques, mais elles revêtent des formes si particulières qu’il est complexe, en pratique, de les faire coexister avec les financements mis en placepar les banques commerciales.

UNE ÉTHIQUE DE LA FINANCE
Consentir un prêt est toutefois possible et même encouragé en finance islamique s’il est à titre gratuit. De même, une partie de la doctrine admet, sous certaines conditions de mise en œuvre, qu’il est possible de prévoir une rémunération participative, c’est-à-dire exclusivement calculée en prenant en compte les profits générés par leprojet. Un certain nombre d’autres revenus provenant d’outils juridiques simples sont également considérés comme permettant un

* Les vues et opinions exprimées dans le présent article n’engagent que leurs auteurs et ne peuvent être interprétées comme reflétant de quelque manière que ce soit la position de l’Agence Française du Développement et/ou du Cabinet Herbert Smith. Les auteursremercient Monsieur Pirouzan Parvine pour ses commentaires.

partage équitable des profits. Ainsi, les dividendes, produits d’investissements au capital étant, par nature, liés à la rentabilité de l’activité à hauteur des apports réciproques, sont reconnus. Toutefois, il est à noter que pour pouvoir être définitivement validés, ces revenus doivent en principe provenir de sociétés qui ne placent pas oun’empruntent pas avec intérêts fixes ou variable auprès de banques commerciales 2, n’ont pas recours à des instruments de couverture ou plus généralement à des dérivés (notion de gharar) ou bien encore de sociétés qui n’exercent pas leurs activités dans des secteurs ou sur des biens interdits tels que les jeux de hasard ou l’alcool. Par ailleurs, en raison de l’existence de risques inhérents àl’exercice du droit de propriété sur des actifs, les plus-values de cession et les revenus de loyers sont également largement admis. Les financements islamiques

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1. Glossaire
• Sharia : droit canon islamique dont la source est principalement le Coran, mais également les Hadiths (interprétations données par le prophète Mohamed), l’Ijma’. • Gharar: les contrats ne doivent pas contenir d’éléments d’incertitude ou de spéculation. Par conséquent, les opérations de couverture par swaps, futures ou autres opérations similaires sont assimilées à des jeux de hasard prohibés. La possibilité de se couvrir contre certains risques au moyen d’assurances traditionnelles est également refusée en raison de cet élément d’incertitude. Des montages...
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