1. La place de Paris dispose d’un cadre juridique, fiscal et réglementaire permettant la réalisation d’opérations de finance islamique.
La France dispose, depuis la publication le 24 août 2010, de quatre instructions fiscales, de plusieurs instruments juridiques, permettant de réaliser des opérations de financement islamique dans un contexte juridique, fiscal et réglementaire sécurisé. De nouvelles instructions sont en cours d’élaboration pour décrire le régime fiscal applicable à d’autres opérations courantes nécessaires à l’implantation de banques de détail islamiques.
Les principales difficultés juridiques ont été levées, même si pour certaines opérations, il serait souhaitable de procéder à quelques modifications législatives de bon sens qui bénéficieraient à l’ensemble des intervenants économiques sur le marché français.
Les autorités de marché (et notamment l’AMF) sont très ouvertes à l’émission et à la cotation sur la place de Paris de produits de finance islamique et ont pris un ensemble de mesures en ce sens, comme en témoigne la publication par l’AMF le 27 octobre 2010 d’un guide sur l’élaboration des prospectus sukuk.
2. Le développement des opérations de finance islamique en France en 2011.
La déclaration qui figure sur la plaquette du colloque organisé à Bercy est sans doute quelque peu optimiste : “Dès 2011, la finance islamique sera un moteur pour l’économie, les institutions financières et les entreprises françaises.”
Les grandes banques françaises et étrangères implantées en France en 2011 devraient être confrontées à un développement de produits de finance islamique qui vont venir concurrencer leurs produits de finance conventionnelle tant dans le domaine du crédit que dans celui des placements.
La première banque de détail islamique tunisienne a commencé ses activités en mai 2010, elle a ouvert plusieurs agences et a recueilli à ce jour plusieurs centaines de millions d’euros de dépôts. ll est probable qu’elle cherche naturellement, comme