finance public

2471 mots 10 pages
2)Economie des ressources publiques

Cette économie montre l’origine et la légitimité et la typologie des moyens financiers de l’Etat, c’est ce qu’on appelle la fiscalité qui présente tous les aspects de l’impôt.

Les théories de l’impôt :

L’impôt : est tout d’abord un prélèvement pécuniaire définitif sans contre partie en vue de couvrir les charges publiques.

L’Histoire de l’impôt : l’impôt émergeait à cause d’insuffisance du patrimoine de l’Etat pour couvrir ses charges, mais dans les pays Anglo-saxon ce principe n’était pas accepté que s’il y aurait une contrepartie sous forme de prestation et de participation à la décision publique ce qui a donnée lieu à un examen des FP par le parlement qui illustre la démocratie parlementaire.

Il est vrai que l’impôt joue un rôle fondamental dans le fonctionnement de l’Etat mais il est associé aux 2 représentations opposées :

1) instrument de soumission.
2) Moyen de solidarité du group social : le plus fort élément de légitimité, il reflète la contribution de tous au DP, mais l’impôt est bon si l’Etat en fait un bon usage car il constitue la première ressource de l’Etat avant le patrimoine et l’emprunt public.
Il existe une relation entre la création d’Etats puissants et l’évolution des investissements.

1) Théorie de l’impôt échange :

Il défend l’idée d’un impôt contrepartie « prix d’un service », aux 18 ème et 19 ème siècles l’impôt était un paiement pour la sécurité des possessions et l’assurance contre les risques. Selon Montesquieu « on donne une partie de ses biens pour garantir la sureté de l’autre » car l’Etat seule dispose du monopole de la violence, et c’est lui qui détient la force de collecter l’impôt et le monopole de sécurité, et donc le contribuable accepte si son montant est inférieur au prix du service rendu par l’Etat. Mais cette théorie a fait l’objet de nombreuses critiques : -Absence du choix au niveau de qualité et la nature des services.
-Les prix ne sont pas libres.
-Il

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