Finance publique algerie

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2395 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Chapitre IV :
Finances publiques

La politique budgétaire a joué un rôle important dans la stabilisation macroéconomique, en endiguant tout effet d'éviction ces dernières années, dans un contexte d'amélioration de l'allocation des ressources notamment au profit de l'activité économique.

Sur le plan structurel, le budget a été renforcé d'une part, par un réaménagement du régime fiscalvisant à réduire progressivement la dépendance de l'économie envers les recettes provenant des hydrocarbures et d'autre part, par la réorientation des dépenses vers des secteurs dont le développement favorise l'essor de la croissance, telles que l'éducation et la santé. Ceci, parallèlement, à un meilleur ciblage des bénéficiaires des programmes de protection sociale de manière à protéger les plusdémunis.

En outre et afin d'atténuer l'effet des "chocs" extérieurs sur la conduite de la politique budgétaire, un fonds de régulation des recettes a été institué dans le cadre de la loi des finances complémentaire pour l'année 2000. Ce fonds est alimenté par les encaissements au titre du surcroît de la fiscalité pétrolière résultant de la différence entre le prix de référence du pétrole et le prixmoyen effectif de l'année.

En effet, une nette amélioration de la situation des finances publiques a été réalisée en 2000, après deux années (1998 et 1999) de déficit du Trésor inhérent au "choc" externe. La bonne tenue de la situation des finances publiques ces dernières années est confirmée par l'excédent global du Trésor qui, exprimé en pourcentage du produit intérieur brut, est estimé à 5,1% en 2003. En termes de solde budgétaire primaire, l'excédent est évalué à 7,4 % du produit intérieur brut en 2003 contre seulement 3,4 % en 1999.

Après les bonnes performances des finances publiques enregistrées au cours des années 2000, 2001 et 2002 avec un excédent global du Trésor respectivement de 400 milliards de dinars, 171 milliards de dinars et 10,4 milliards de dinars, la situationdes opérations du Trésor a enregistré un excédent estimé à 262,9 milliards de dinars au cours de l'année 2003.

Sur la base des performances de l'année 2000 et du premier semestre 2001, un programme à moyen terme de soutien à la relance économique 2001-2004 a été élaboré et mis en œuvre à partir du second semestre de l'année 2001. Ce programme consiste en une impulsion budgétaire à la croissanceéconomique, par une expansion des dépenses publiques d'investissements et des transferts dans un contexte d'incitations fiscales.
[pic]

IV.1 - RECETTES BUDGETAIRES

De 1999 à 2003, les recettes budgétaires, toujours largement tributaires des hydrocarbures, ont augmenté de 9 points du produit intérieur brut. Plusieurs éléments expliquent cette solide performance : la stabilisation du taux dechange effectif réel, la progression des importations due à la libéralisation du commerce, l'application de mesures pour renforcer le régime fiscal et en élargir l'assiette, etc.

Les recettes tirées des hydrocarbures ont représenté, en 2003, plus de deux fois celles de 1999. Cette augmentation est due à la combinaison de deux facteurs : d'une part, la hausse du cours mondial du pétrole à partirl'année 2000 et son maintien à plus de 22 dollars/baril pour les années 2001, 2002 et 2003, et d'autre part, la progression de 8,4 % du volume des exportations en 2003. Une telle augmentation a fait que les recettes budgétaires tirées des hydrocarbures ont représenté plus de 67 % des recettes budgétaires au cours de la période 1999-2003.

Les recettes hors hydrocarbures, exprimées enpourcentage du produit intérieur brut, se sont redressées par rapport à leurs bas niveaux de 1999, surtout du fait des rentrées satisfaisantes provenant des taxes sur le commerce extérieur. La reprise des recettes des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) frappant les importations découle de l'accroissement du volume des importations et de la stabilisation du taux de change effectif...
tracking img