Finance publique l2 s3 aix

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  • Publié le : 28 décembre 2010
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Introduction générale sur les finances publiques :

section 1 : la notion de finance publique
section 2 : la notion de budget

Partie 1 : Les finances de l’Etat :

Titre 1 : les fondements du système budgétaire et financier

Chapitre I : Le cadre constitutionnel

Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget
Section 2 : les sources constitutionnelles etorganiques du droit budgétaire
Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire

Chapitre II : le cadre économique et politique :

Section 1 : le cadre économique
Section 2 : le cadre politique et administratif
Section 3 : La décision budgétaire et ses contraintes

Titre 2 : éléments du droit budgétaire étatique :

Sous Titre 1 : les principes budgétaires :

ChapitreI : Les principes relatifs à la présentation de la loi de finance :

Section 1 : le Principe de l'unité :

Section 2 : le principe de l universalité

Section 3 : Le principe de spécialité :

Chapitre II : Les principes relatifs à la périodicité et au contenu de la loi de finance

Section 1 : le principe d'annualité

Section 2 : Juridicasation du principe d'équilibre budgétaire :Section 3 : Consécration du principe de sincérité :

Sous titre 2 : Le processus budgétaire :

Chapitre I : Elaboration et Adoption de la loi de Finances

Section 1 : Elaboration du projet de loi de Finance

Section 2 : Adoption de la loi de Finance

Chapitre II : Exécution de la loi de Finance

Section 1 : Les autorités et les agents chargés de l'exécution

Section 2 : Exécution desdépenses :

Section 4 : le trésor :

Chapitre III : Le contrôle de la loi de Finance

Section 1 : Les contrôles internes

Section 2 : Les contrôles juridictionnels

Section 3 : Le contrôle parlementaire :

PARTIE 2 : Les Finances publiques non etatiques :

Titre 1 : Les Finances des Collectivités Territoriales :

Chapitre I : Presentation et Contenu des budgets locaux :

ChapitreII : Processus budgetaires locaux :

Titre 2 : Les Finances sociales

Chapitre I : Les lois de financement de la sécurité sociale :

Chapitre II : La problématique du financement des comptes sociaux :

INTRODUCTION : GÉNÉRALITÉS SUR LES FINANCES PUBLIQUES

Section 1.  La notion de Finances publiques

Finances publiques: traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs auxadministrations publiques. Traitent des dépenses et des recettes des administrations publiques = retracées dans le budget.
Touche de nombreux types de disciplines juridiques ou non (droit, économie...).

Le budget= voté, contrôlé, passe devant le parlement (le vote à 70 jours). Le gouvernement le construit selon l'environnement économique du moment. Présence de groupes de pression pour faire passerles décisions auprès du parlement.

limites des finances publiques:

Le financement de la sécurité sociale= pose problème car c'est une personne morale de droit privé et non une personne publique.
Le conseil constitutionnel considère ces dépenses comme des charges publiques et fiscalisation. La sécurité sociale est financée par un impôt la CFG donc c'est une administration publique.
Lefinancement de la sécurité sociale relève de la loi.
Sa fait donc partie des finances publiques.

Euroland= le déficit du pib doit être inférieure à 3%.

Déficit public= addition des déficits de l'etat des collectivités territoriales et de la sécurité social.

Second problème: les entreprises publiques= capitaux publics sont majoritaires.

    §1.  Le cadre des Finances publiques classiquesFinances publiques de la restauration, jusqu'à la crise économique des années 20 et 30.

A) idéologie libérale et contrôle parlementaire.

Le libéralisme économique prône la limitation du rôle de l'etat.
Sa fonction essentielle c'est le maintien de l'ordre.

Le contrôle parlementaire représente un certain équilibre des pouvoirs, mais au début de la période classique un élément a fait le...
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