Finance publique - plan

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  • Publié le : 5 décembre 2009
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FINANCE PUBLIQUE

1 - Composition organique des finances publiques. 2 - Composition fonctionnelle des finances publiques.

3 - Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires.

5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques.

7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public.

1. Composition organique desfinances publiques :

1. Les finances de l’Etat :

L’ETAT : Acteur principal dans la confection et la réalisation des programmes nationaux de développement. Il a ses propres contraintes budgétaires et financières. Les instruments de collecte et de répartition des ressources lui confie le rôle de principal conducteur de développement.

1. Le budget général de l’Etat :Principal instrument d’intervention économique et sociale. (Indicateur des grandeurs budgétaires).

1. Sa composition : En recettes et dépenses.

2. Son importance : par rapport au P.I.B. (Comparaison internationale).

3. Son rôle dans la politique économique et sociale : l’effort financier de l’Etat au service du développement économique et social. (Quelques chiffres).

2. Les autresinstruments des finances étatiques :

L’ETAT dispose d’autres moyens de financement de ses actions notamment par le biais des fonds publics hors budget et le système de protection sociale.

1. Les comptes spéciaux du Trésor : notamment les comptes d’affectation spéciale (recettes et dépenses définitives).

2. Les budgets autonomes : les budgets des organismes de sécurité socialefinancés par des prélèvements obligatoires. (système national de protection sociale : Assurance Maladie, Système de Retraite).

3. Les budgets annexes : bien que ces budgets n’existent pas actuellement (suppression du budget annexe des PTT – Loi de Finances pour 2004), leur présentation comme instrument public est nécessaire. Ces budgets présentent des particularités : caractère commercialdu service, équilibre du budget, inventaire distinct du patrimoine.

2. Les finances locales :

Environnement administratif et budgétaire des collectivités locales: insuffisance des ressources et augmentation des charges (crise des finances locales).

1. Les finances des wilayas

1. Missions et organes

2. Cadre budgétaire et comptable

2. Les finances communales1. Ressources

2. Dépenses

3. Particularité des finances communales.

3. Le système de solidarité (Fonds commun des collectivités locales FCCL) :

1. Statut

2. Financement des collectivités locales.

- subventions d’équilibre ;

- subventions d’équipement ;

- subventions exceptionnelles.

3. Les finances des établissements publics

1. Lesétablissements publics à caractère administratif :

- Les EPA fonctionnent suivant les mêmes règles applicables à l’administration. Leur financement repose essentiellement sur les subventions de fonctionnement de l’Etat ou des collectivités locales.

1. Cadre budgétaire : nomenclature des recettes et des dépenses.

2. Cadre comptable : comptabilité à partie simple.

2. Lesétablissements publics à caractère industriel et commercial : bénéficient d’un régime financier similaire à celui des entreprises avec un certain dosage des sujétions de service public.

1. Autonomie financière : financement par des ressources propres.

2. Interventions financières de l’Etat (compensation des pertes, financement des investissements).

2. Composition fonctionnelle desfinances publiques.

1. La structure des recettes publiques :

L’Etat et les collectivités locales bénéficient d’une affectation des ressources fiscales, douanières et domaniales ainsi que les autres moyens de financement. Le budget général de l’Etat est destinataire des principales ressources publiques figurant à l’état (A) annexé à la loi de finances.

1. Les recettes...
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