Economie et finances publiques
Introduction général 1) Comment définir les finances publiques ?
Les finances publiques concernent tout simplement l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Il y a deux façons de définir ces ressources, charges et comptes : Soit l’on se place sur le plan juridique, soit l’on se place sur le plan économique.
Sur le plan juridique, c’est l’étude des finances des personnes morales de droit public. Ces personnes morales de droit public sont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le droit, quand il concerne les finances publiques, précisent toutes les règles qui doivent être respectées dans le cadre des budgets publics.
Sur le plan économique, c’est l’étude des finances des administrations publiques. Les administrations publiques sont des organismes dont les activités principales consistent en la redistribution de revenus et dans la production de biens et services non marchands. Leurs ressources sont principalement ce que l’on appelle les prélèvements obligatoires. Avec cette définition, par rapport aux droits et aux juristes, on prend en compte des organismes de droit public mais aussi des organismes de droit privé qui participent aux activités de la puissance publique. Par exemple : les caisses locales de sécurité sociale.
Les finances publiques sont très importantes car elles sont au cœur de la décision politique. C’est le moyen qu’a l’Etat, notamment pour intervenir dans l’économie, en manipulant les impôts, la fiscalité et ses dépenses. Avec les finances publiques, l’Etat a pour objectif d’abord la croissance économique. Il ne faut pas penser qu’à l’Etat car le périmètre des finances publiques s’est agrandi au fil des années. Au XIXème siècle, les finances publiques concernaient les fonctions régaliennes (sécurité, justice) de l’Etat. Au fur et à mesure du développement économique, au XXème siècle, de plus en plus de domaines ont été concernés par