Finance publique

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Chapitre 1�: Principes g�n�raux de la
comptabilit� publique

Le budget est annuel. Chaque ann�e, l'ex�cutif local aura des comptes � rendre � l'Assembl�e d�lib�rante. C'est cette derni�re qui vote le budget. Le budget est le M 14.

M�: Correspond au budget d'un �tablissement public ou d'une collectivit� territoriale�;

1�: Correspond au domaine de la commune�;

4�: Correspond � la4�me version du budget.

Ce budget M 14 est all�g� selon les collectivit�s en fonction de la population des collectivit�s.

I- La conception du budget

1) Un document de pr�vision

a) Le budget primitif

La loi dit qu'il doit �tre vot� dans les communes ou les collectivit�s de communes au 31 mars de l'ann�e N. Pourquoi cette date�?�Car des infos sont donn�es par des entit�s diff�rentes(Etat, services fiscaux) � la fin du mois de f�vrier. Le budget primitif autorise les d�penses et les recettes pour l'ann�e � venir

Il existe une d�rogation au 31 mars�: Les ann�es de renouvellement des �lus, le budget est voter le 15 avril.

b) Le budget suppl�mentaire

Il a pour objet principal la reprise des r�sultats � la cl�ture de l'exercice pr�c�dent. Il est possible de laisser un d�laisuppl�mentaire pr voter le budget, c'est le budget suppl�mentaire. Il a 2 fonctions�:

- Permet de rectifier le budget primitif en cours d'ann�e�;

- D'int�grer les r�sultats du budget de l'ann�e pr�c�dente�cad de l'ann�e N-1.

Le budget suppl�mentaire est vot� en principe vers la fin de l'exercice (septembre/octobre).

c) Les d�cisions modificatives

Une d�cision modificative permetde modifier ponctuellement le budget primitif. Il permet de prendre de l'argent d'un endroit � un autre cad d'un chapitre � un autre. C'est l'assembl�e d�lib�rante qui effectue se transfert.

d) Le compte administratif

Il constitue l'arr�t� officiel des comptes. Ce document, �tabli par le Receveur Municipal, retrace les mouvements de recettes et de d�penses r�alis�s au cours de l'exerciceclos (g�n�ralement l'ann�e pr�c�dente).

Il permet de d�gager le r�sultat qui sera repris au budget suppl�mentaire. Le vote du conseil municipal intervient apr�s transmission, au plus tard le 1er juin de l'ann�e suivant l'exercice du compte de gestion auquel il doit �tre conforme.

Les virements de cr�dits se font d'article � article. On peut en faire chaque fois qu'on veut. Pour cela, il nefaut pas modifi� le total du chapitre.
2) Un document d'information

C'est un document d'information car, il permet de conna�tre par exemples l'Etat de la dette, l'Etat des immobilisations (savoir quel est le patrimoine de la commune), l'Etat du personnel?

Tout le monde peut avoir acc�s au budget. Pr �tre consultable, il doit �tre termin�. Ds les communes de plus de 3�500 hab., il existe leD�bat d'Orientation Budg�taire (DOB). Ce d�bat est obligatoire ds les communes de plus de 3�500 hab. et il est facultatif ds les communes de moins de 3�500 hab.

Le DOB doit obligatoirement avoir lieu deux mois avant le vote du budget. A quoi sert-il�? Le maire d�bat avec son assembl�e d�lib�rante des projets qui vont se d�rouler ds l'ann�e � venir. Ce d�bat peut ouvert au public. Cependant, ildoit respecter une certaine formalit�:

? Convoquer les �lus (3 j. pr les Cnes de moins de 3�500 hab. sinon 5 j.. pr les autres Cnes)�;

? Obligation de fournir un document de pr�sentation du DOB (doit quoi on va parler).

3) Un document d'autorisation

Dans les collectivit�s, il y a deux entit�s�: L'ex�cutif (le maire) �et l'assembl�e d�lib�rante (le conseil municipal). C'est ellequi autorise l'ordonnateur cad le maire (chapitre par chapitre) a ex�cut� les d�penses. Cette autorisation, elle a trois caract�ristiques�: Elle est sp�ciale�; elle est temporaire (pour une ann�e budg�taire�: du 1er janvier au 31 d�cembre)� et elle est limitative.

II- Les principes budg�taires

L'application de ces principes a pour objet d'assurer la clart� et l'efficacit� des d�cisions de...
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