Finance publique

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FINANCES PUBLIQUES.

Examen 5Q° réponse 15 lignes.
Manuel finances publiques, salle violette.
Bouvier 2010
Lacombe 2009
Saïdj 2009
Dictionnaire de finance publique.

Les fp constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes : 2 raisons :
D’abords les fp jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays.
De plus les dépenses publiques ont un poids considérable dansla richesse nationale.
Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années les fp correspondent a environ 55% de la richesse nationale. Et en ce qui concernent l’ensemble des pays industrialisé, ce poids est d’environ 30%.

Les fp sont au cœur même des débats démocratiques d’un pays.
Comment doit être réparti cet argent, quelles vont être les priorités ? Les sacrifices et dans quel but ?Parlement / gouvernement : importance en matière de fp. Ce couple est investi d’une double mission. D’abord il dirige et il contrôle l’action financière de l’adm° étatique. Second rôle, il coordonne l’ensemble des fp nationales dans lesquels les finances de l’état sont devenues minoritaires.
Quelles sont ces autres finances, celles des collectivités territoriales et de la sécurité sociale.
Acela vient s’ajouter l’articulation entre les finances de la France et celle de l’union européenne.
Aujourd’hui on parle d’un mouvement d’atomisation des fp par le bas c’est la décentralisation, et par le haut c’est le développement du budget de l’union européenne.

Chapitre :
I – Définition et source des fp.
II – La mutation des fp.
III – La notion de loi de finance
IV – Les grandsprincipes du droit budgétaire.
V – L’élaboration de la loi de finance.
VI – L’adoption de la loi de finance.
VII – La mise en œuvre de la loi de finance.
VIII – Les contrôles budgétaires et financiers.

Chapitre I : Définitions et sources des finances publiques.

Section I : Définition des finances publiques.

I/ une notion controversée.

Les fp peuvent être définies d’au moins 3 manières.A/ Les finances des personnes morales de droit public.

Perso morale de droit public renvoi a la notion de sujet de droit public comme l’état, les collectivités locales, communes, département, région, les établissements publics et sur le plan externe, les organisation internationales. Les mairies d’arrondissement ne sont pas des personnes morales de droit public sauf paris.

Cette def° estla suivante, les fp sont entendu comme les finances des personnes morales de droit public. Ce qui est pris en compte par cette définition est la nature juridique des organismes concernés sans que soit pris en compte leurs activités. L’avantage de cette définition est la clarté. Les 2 inconvénients ; même si une personne morales de droit publique exerce une activité commerciale elle sera prise encompte dans les finances publiques. L’autre inconvénient est que cette définition ne permet pas de prendre en compte certain démembrement de la puissance publique.
Ex : statut juridique de la poste société anonyme, elle n’est plus une personne publique mais à capitaux publics donc elle a un lien avec l’état. Les finances de la poste ne seront pas prises en compte par les fp.

B/ Les financesdes administrations publiques

Il s’agit la d’une définition utilisée par les systèmes de comptabilité économique. Sont considéré comme des administration publiques, les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou a produire des services non marchands (ceux dont la vente ouvre moins de la moitié du prix de production) àpartir de ressource provenant en majorité de prélèvement obligatoire (impôt et cotisations sociales). Cette définition est celle prise en compte lors des déficits publics dans l’union européenne.

Des finances de personnes privées vont être prises en compte, caisse régionale et locale de sécu sociales ont un statut privé. Ce qui va compter dans la seconde définition c’est de savoir si c’est...
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