Finance publique

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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SEANCE N°1 : L’histoire des finances publiques

Samedi 23 octobre, 14h15-17h15, 2 dissertations portant sur les 4 premières séances. Lundi d’après correction du partiel.
Participation oral sur 10,sujet d’éditorial, flash info si on désire le faire. Sanction sur l’assiduité.
Qu’est ce qu’on entend par finance publique ? Les finances locales, bien évidemment les finances de l’état, lesfinances sociales et les finances communautaire. Cependant dans ce cour nous verrons les finances de l’état. C’est-à-dire le budget de l’état c’est-à-dire l’ensemble des recettes et l’ensemble des dépense.Au niveau juridique ce budget se traduit par la loi de finance, c’est-à-dire l’autorisation de la perception des recettes et l’engagement des dépenses. Cette loi rythme certain principe commel’annualité, l’unité, l’universalité et la sincérité. Nous traiterons aussi de la dette de l’état. Elle est dite consolider lorsqu’elle est sur le long terme et flottante quand elle est à court terme. En 2010,l’état doit 1500 milliards, cette dette peut-être négociable avec les taux d’intérêts. L’état émet alors des bons du trésor des particuliers les achètes et prêtent donc de l’argent à l’état. La dettepeut aussi être non négociable : les collectivités territoriales ne font pas d’argent, s’il y en a il est bloqué à la caisse des dépôts et cotisations. Avant on avait un état providence, ensuite l’étatdû être interventionniste à cause des Guerres Mondiales. L’état est en surendettement s’il doit emprunter pour rembourser ce qu’il a déjà emprunté. Le déficit de l’état correspond un un découvert, sesrecettes sont inférieurs à ses dépenses. Le déficit doit être inférieur à 3% du PIB et moins de 60% pour la dette, et cela à cause de l’UE. Le PIB est le salaire du pays, ces critères sontdifficilement respectables. Principe du consentement à l’impôt (le parlement autorise au gouvernent de prélever l’impôt) est diffèrent du consentement de l’impôt (acceptation psychologique de l’impôt par...
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