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Finance publique

4425 mots 18 pages
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ROYAUME DU MAROC Ministère de la santé

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Institut de formation aux carrières de santé (IFCS) Rabat Option : Statistique Sanitaire
1. L’intervenant : M. Tarik BENSALEM 2. Institution : Ministère de la Santé (Direction de la planification et des Ressources Financiers) 3. Grade : Administrateur Interministériel (Titulaire d’un diplôme supérieur en Administration et Gestion) 4. Intitulé du cours : Comptabilité Publique 5. Durée : 30 heures de cours magistraux 6. Descriptif : Destiné à un public très diversifié composé d’élèves ayant des formations variées (Droits, économie, comptabilité, gestion …) et, par conséquent, des connaissances comptables hétérogènes, ce cours porte essentiellement sur la comptabilité publique de l’Etat et des collectivités locales. 7. Objectif général : Permettre aux élèves de comprendre et de renforcer leurs connaissances en matières de comptabilité publique. 8. Objectifs spécifiques : A l’issue des cours, les élèves devraient être capables de savoir : - C’est quoi la comptabilité Publique ; - Les principales fonctions des ordonnateurs et des comptables ; - Les dérogations du principe de séparation des fonctions des ordonnateurs et des comptables ; - La gestion de fait - Les règles relatives à l’exécution des dépenses publiques ; - Les contrôles des opérations financières publiques. 9. Plan du cours : Thème 1 : définition et délimitation de la comptabilité publique Introduction Distinction de la comptabilité publique des autres disciplines voisines

Hamid BELHARCHI

Cours de la Comptabilité Publique

Thèmes 2 : Principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptabilité publique Présentation des ordonnateurs et des comptables Principe de la séparation des fonctions des ordonnateurs et des comptables et leur incompatibilité Thème 3 : les dérogations au principe de séparation L’exercice par les comptables de certaines fonctions d’ordonnateur L’exercice par des agents administratifs de certaines

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    Introduction La période récente est marquée par de profond changements. I - Les textes adoptés De nombreux changements sont intervenus en matière de gouvernance et de gestion des finances publiques : la LOLF, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) au niveau européen, les lois de financement de la sécurité sociale, le volet financier de l'acte 2 de la décentralisation. Les textes importants : - modifications de la Constitution : création des LFSS (1996), création de principes relatifs aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales(2003). - le traité d'Amsterdam (1997) définissant les conditions de surveillance et de controle des politiques budgétaires des Etats membres.….

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    Finances publiques : Section1: les modifications d'autorisation budgétaire: dan quelles mesures le gouv et le parlement peuvent faire face à l'imprévu au stade de l'exécution de la loi de finance, l'exécutif était un pouvoir subordonner au pouvoir législatif, le gouvernement était tenu d'assurer l'exécution des choix budgétaire par le parlement , pour l'exécution des recettes le gouvernement ne dispose en principe d'aucune marge d'appréciation, cette affirmation ne concerne l'obligation d'exécution est très stricte pour les ressources fiscale cette obligation résulte du consentement à l'impôt, le gouvernement ne peut modifier les ressources fiscales, telles quelles ont été déterminé par le parlement. Même en matière de ressources fiscales la loi de finances ne donnent que les ressources des recettes fiscales conformément à la loi. Mais dans les lois de finances on retrouve un ensemble de chiffre mais ce qui est fondamentale est de suivre l'application de l'assiette. Mais en revanche le montant fixé par le législateur n'est qu'une évaluation. En revanche le gouvernement pour l'exécution des dépenses dispose d'un large pouvoir d'appréciation, pour les lois de finances elles n'ont qu'une valeur juridique autorisation budgétaire le gouvernement n'a donc qu'une autorisation relative de dépenses une faculté d'utiliser les crédits ouvert pas la loi de finances il n'y a pas d'obligation pour le gouvernement de dépenser par conséquent la loi de finance est un acte d'habilitation qui ne crée pas de droit à l'égard des tiers.….

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    L’IDA en ActIon Gestion des finances publiques : effectuer un suivi des ressources pour obtenir de meilleurs résultats L a gestion des finances publiques est une composante essentielle du processus de développement. Elle soutient l’utilisation efficace et responsable des ressources publiques, permet d’assurer la stabilité macroéconomique et budgétaire et guide l’allocation des ressources pour répondre aux priorités nationales. La faiblesse des systèmes pouvant entraîner des pertes de ressources, la gestion des finances publiques couvre toutes les phases du cycle budgétaire, notamment la préparation du budget, le contrôle interne et l’audit, les marchés, les mécanismes de suivi et d’établissement de rapports ainsi que les audits externes. Depuis plus de 10 ans, un des objectifs majeurs de l’IDA est de renforcer la gestion des finances publiques.….

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