Finance publique

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  • Publié le : 17 juin 2010
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CHAPITRE 11D STRUCTURE FISCALE
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Taxes directes et indirectes Taxation directe Impôt sur le revenu vs impôt sur la consommation Taxe de vente Taxes sur la masse salariale Impôts sur les bénéfices des sociétés Impôts et choix individuels Structure fiscale des pays de l’OCDE

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TAXES DIRECTES ET INDIRECTES

Les gouvernants recourent àplusieurs taxes et impôts différents pour combler leurs besoins de fonds. Il est utile dans un premier temps d’établir les différences et les similitudes entre ces taxes et impôts. On peut faire une première distinction entre les taxes directes et indirectes. Une taxe directe porte sur une personne (physique ou morale), tandis qu’une taxe indirecte porte sur une transaction. L’impôt sur le revenu desparticuliers est un impôt direct et il est établi en fonction du revenu de chaque contribuable. La taxe de vente est une taxe indirecte, elle porte en principe sur chaque transaction impliquant un bien ou un service. L’impôt sur les bénéfices des sociétés est un impôt direct, de même que la taxe foncière. La taxe de bienvenue qu’on trouve dans certaines municipalités est une taxe indirecte,puisqu’elle s’applique au moment de l’achat d’une propriété, au moment de la transaction. Parmi les taxes indirectes, on trouve toutes les taxes et droits d’accise, ainsi que les taxes de vente générales comme la TPS canadienne, la TVA européenne, l’ancienne taxe de vente canadienne appliquée au niveau du manufacturier et la taxe de vente au détail (comme la TVQ) que l’on retrouve dans la plupart desprovinces sauf l’Alberta. Une implication importante de cette distinction est que les taxes directes peuvent être adaptées à la situation

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particulière de chaque contribuable, puisqu’elles portent sur des personnes, alors que les taxes indirectes ne peuvent pas être variées selon les circonstances individuelles. Les taxes indirectes peuvent varier en fonction destransactions mais non en fonction des personnes qui effectuent les transactions. L’impôt sur le revenu varie d’un contribuable à l’autre en fonction des caractéristiques propres à chacun. Il en va de même de l’impôt sur les bénéfices des sociétés qui peut varier selon les circonstances des sociétés, comme le montant des bénéfices, le domaine d’activité, les investissements réalisés, etc. De la mêmemanière la taxe foncière varie selon la valeur de l’immeuble détenu par chaque propriétaire. Il s’ensuit que les taxes directes sont des instruments privilégiés pour atteindre l’objectif d’équité fiscale, puisque les gouvernements peuvent adapter ces taxes en fonction du revenu de chaque contribuable. Ce n’est pas le cas des taxes indirectes qui ne varient pas en fonction des personnes effectuantles transactions. Notons en passant que la distinction entre taxes directes et indirectes est différente au plan constitutionnel. Dans le partage des champs de taxation prévu par l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, la taxation directe appartient aux provinces et on a interprété cette clause de telle façon que les taxes de vente constituaient un champ provincial, la logique sous-jacente étantque les taxes de vente sont imposées « directement » sur les consommateurs. L’interprétation juridique inverse la distinction faite par les économistes.

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TAXATION DIRECTE

La taxation directe des individus comprend trois impôts : l’impôt sur le revenu; l’impôt sur la richesse; l’impôt sur la consommation. Toute analyse de l’équité fiscale comporte unediscussion des mérites respectifs de ces trois indices de capacité de payer que sont la richesse, la consommation et le revenu. Un impôt général sur la richesse porterait sur la valeur totale des actifs de toute nature détenus par chaque contribuable : actifs physiques, actifs financiers et actifs humains (valeur du capital humain détenu par chacun). Un actif financier procure un rendement à son...
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