CHAPITRE 11D STRUCTURE FISCALE
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Taxes directes et indirectes Taxation directe Impôt sur le revenu vs impôt sur la consommation Taxe de vente Taxes sur la masse salariale Impôts sur les bénéfices des sociétés Impôts et choix individuels Structure fiscale des pays de l’OCDE

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TAXES DIRECTES ET INDIRECTES

Les gouvernants recourent à plusieurs taxes et impôts différents pour combler leurs besoins de fonds. Il est utile dans un premier temps d’établir les différences et les similitudes entre ces taxes et impôts. On peut faire une première distinction entre les taxes directes et indirectes. Une taxe directe porte sur une personne (physique ou morale), tandis qu’une taxe indirecte porte sur une transaction. L’impôt sur le revenu des particuliers est un impôt direct et il est établi en fonction du revenu de chaque contribuable. La taxe de vente est une taxe indirecte, elle porte en principe sur chaque transaction impliquant un bien ou un service. L’impôt sur les bénéfices des sociétés est un impôt direct, de même que la taxe foncière. La taxe de bienvenue qu’on trouve dans certaines municipalités est une taxe indirecte, puisqu’elle s’applique au moment de l’achat d’une propriété, au moment de la transaction. Parmi les taxes indirectes, on trouve toutes les taxes et droits d’accise, ainsi que les taxes de vente générales comme la TPS canadienne, la TVA européenne, l’ancienne taxe de vente canadienne appliquée au niveau du manufacturier et la taxe de vente au détail (comme la TVQ) que l’on retrouve dans la plupart des provinces sauf l’Alberta. Une implication importante de cette distinction est que les taxes directes peuvent être adaptées à la situation

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particulière de chaque contribuable, puisqu’elles portent sur des personnes, alors que les taxes indirectes ne peuvent pas être variées selon les circonstances individuelles. Les taxes indirectes peuvent varier en fonction des