Finance publique

2877 mots 12 pages
CHAPITRE IV : FINANCES PUBLIQUES
La situation des finances publiques, en tant qu'élément important des finances intérieures, connaît une amélioration soutenue depuis 2003. Le solde global du Trésor a été multiplié par 2,5 fois, passant de 438,5 milliards de dinars en 2003 à 1092,5 milliards de dinars en 2006, soit respectivement 8,3 % et 13 % du produit intérieur brut. Ces performances ont été réalisées dans un contexte de croissance soutenue des dépenses publiques, et notamment des dépenses d'investissement, à un rythme, néanmoins, moins élevé que celui des recettes totales. Ces dernières, constituées en 2006 à 78,1 % des recettes des hydrocarbures, ont bénéficié de l'évolution très favorable des prix des hydrocarbures sur les marchés internationaux. En conséquence, l'encours du Fonds de régulation des recettes, en progression régulière sur la même période, a atteint, à fin 2006, un montant de 2931 milliards de dinars contre 568,4 milliards de dinars à fin 2003. La constitution de ce Fonds en 2000, alimenté par l'excès des recettes fiscales des hydrocarbures au-delà de celles inhérentes au prix de référence de 19 dollars par baril, répond, entre autres, au souci des pouvoirs publics de réduire la vulnérabilité des finances publiques aux chocs externes en amortissant l'effet de la baisse de la fiscalité pétrolière sur les dépenses d'équipement de l'Etat et, par conséquent, d'assurer la viabilité de la politique budgétaire sur le moyen et long terme. Ces performances se sont conjuguées sur le plan fiscal, avec des efforts récents en matière de recouvrement de la fiscalité sur les hydrocarbures et hors hydrocarbures pour réduire davantage la vulnérabilité des finances publiques aux chocs externes. Ces efforts sont appuyés par des mesures structurelles importantes : - participation majoritaire et obligatoire de la compagnie nationale des hydrocarbures à tous les projets d'exploration et de développement des gisements et instauration d'une taxe sur les profits pour

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