Finance publique

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CHAPITRE IV : FINANCES PUBLIQUES
La situation des finances publiques, en tant qu'élément important des finances intérieures, connaît une amélioration soutenue depuis 2003. Le solde global du Trésor a été multiplié par 2,5 fois, passant de 438,5 milliards de dinars en 2003 à 1092,5 milliards de dinars en 2006, soit respectivement 8,3 % et 13 % du produit intérieur brut. Ces performances ont étéréalisées dans un contexte de croissance soutenue des dépenses publiques, et notamment des dépenses d'investissement, à un rythme, néanmoins, moins élevé que celui des recettes totales. Ces dernières, constituées en 2006 à 78,1 % des recettes des hydrocarbures, ont bénéficié de l'évolution très favorable des prix des hydrocarbures sur les marchés internationaux. En conséquence, l'encours du Fonds derégulation des recettes, en progression régulière sur la même période, a atteint, à fin 2006, un montant de 2931 milliards de dinars contre 568,4 milliards de dinars à fin 2003. La constitution de ce Fonds en 2000, alimenté par l'excès des recettes fiscales des hydrocarbures au-delà de celles inhérentes au prix de référence de 19 dollars par baril, répond, entre autres, au souci des pouvoirspublics de réduire la vulnérabilité des finances publiques aux chocs externes en amortissant l'effet de la baisse de la fiscalité pétrolière sur les dépenses d'équipement de l'Etat et, par conséquent, d'assurer la viabilité de la politique budgétaire sur le moyen et long terme. Ces performances se sont conjuguées sur le plan fiscal, avec des efforts récents en matière de recouvrement de la fiscalitésur les hydrocarbures et hors hydrocarbures pour réduire davantage la vulnérabilité des finances publiques aux chocs externes. Ces efforts sont appuyés par des mesures structurelles importantes : - participation majoritaire et obligatoire de la compagnie nationale des hydrocarbures à tous les projets d'exploration et de développement des gisements et instauration d'une taxe sur les profits pour desprix du pétrole brut au-delà de 30 dollars le baril ;

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FINANCES PUBLIQUES
GRAPHIQUE 13 INDICATEURS DES FINANCES PUBLIQUES
3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0

(En Milliards de Dinars)

Recettes budgétaires Solde budgétaire

2002

2003

2004

Dépenses budgétaires Solde Globale du trésor

2005

2006

GRAPHIQUE 14 INDICATEURS DES FINANCES PUBLIQUES (EN % DU PIB)
49% 41%33% 25% 16% 8% 0% 2002 2003 2004 2005 2006

Recettes budgétaires Solde budgétaire

Dépenses budgétaires Solde Globale du trésor

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- création de la direction des grandes entreprises au sein de la direction générale des impôts dont les procédures permettent la réalisation d'un taux de recouvrement plus élevé ; - institution d'un nouvel impôt, dit l'impôt forfaitaire unique, qui remplacel'ensemble des impôts (IRG, TAP, TVA) payés par les petits commerçants et les prestataires de services, facilitant le paiement et le recouvrement plus large des impôts ; et - la mise en place de structures nouvelles tels que les centres des impôts (dont un centre pilote va être mis en place en 2007) et les centres des impôts de proximité. Au total, l'institution du Fonds de régulation desrecettes (FRR) et les efforts en matière de recouvrement de la fiscalité contribuent à assurer la viabilité des finances publiques à moyen et long terme, à mesure que la qualité des dépenses émerge comme préoccupation majeure. IV.1 - RECETTES BUDGETAIRES Au cours de la période 2002 - 2006, les recettes budgétaires ont progressé de 123,4 % passant de 1603,2 milliards de dinars en 2002 à 3 582,3 milliardsde dinars en 2006. Par rapport au produit intérieur brut (PIB), les recettes totales sont passées de 35,3 % en 2002 à 41,1 % en 2005 puis à 42,7 % en 2006. L'accroissement de ce ratio est lié à l'augmentation de la part de la valeur ajoutée du secteur des hydrocarbures dans le PIB qui est passée de 32,5 % en 2002 à 44,7 % en 2005 et à 46,2 % en 2006 . En 2006, les recettes budgétaires totales...
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