Finance publique

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  • Publié le : 14 septembre 2010
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Finances publiques
Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, lesfinances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publicset de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique.
Définition, champ d'application
Al'intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement, le budget et la comptablité :

des organismes intergouvernementaux, de niveau régional (européenpar exemple) ou mondial, en particulier la BCE, la BEI, le FMI et la Banque mondiale. C'est là le terrain de la finance publique internationale
des États et autres collectivités territoriales(régions, départements, communes). dans la plupart des pays, l'institution centrale en matière de finance publique est le Ministère des finances,
des banques centrales,
des organismes para-étatiques (parex. sécurité sociale, services publics non concédés au privé...).

Principes

Les principes généraux des finances publiques sont les suivants :

le principe d'annualité budgétaire,
le principed'unité budgétaire,
le principe d'universalité budgétaire,
le principe de spécialité budgétaire,
le principe de la sincérité budgétaire.
Le principe de l'équilibre budgétaire
C'est le casdes finances de l'État français

Le budget public : procédure, ressources, dépenses

Une procédure annuelle d'adoption du budget de l'État est dans de nombreux pays un temps fort de la vieparlementaire. Les ressources et dépenses à considérer sont les suivantes :

L'essentiel de la ressource publique provient des prélèvements / contributions obligatoires (impôts, taxes, cotisations...
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