LA RÉGLEMENTATION PAR OBJECTIFS

Propositions du Groupe de travail Justice – Secrétariat à l’allégement réglementaire, Conseil exécutif

Juin 2001

AVANT-PROPOS

En 1996, le gouvernement du Québec affirmait sa volonté de privilégier un nouveau moyen d’action étatique, la « réglementation par objectifs » ainsi appelée parce qu’elle est axée sur les résultats voulus par le législateur ou l’autorité réglementaire plutôt que sur une définition précise des moyens de les atteindre (décret n° 1362-96 du 6 novembre 1996). En 1999, le Secrétariat à l’allégement réglementaire et le ministère de la Justice se voyaient confier par le Conseil des ministres le mandat d’élaborer sur cette question des propositions concrètes (décision n° 99-089 du 14 avril 1999). Un groupe de travail a été formé, initialement composé de Me Roland Corriveau, juriste et économiste au Secrétariat à l’allégement réglementaire, et de deux légistes du ministère de la Justice, Mes Jacques Carl Morin et Richard Tremblay. Ont ensuite été adjoints au groupe, en raison de leur expertise dans les domaines de la conception, de l’évaluation et de l’application de la réglementation, Messieurs Pierre Lavallée, du ministère des Ressources naturelles, et Claude Sauvé, du ministère de l’Environnement. Le groupe de travail présente ici ses réflexions et ses conclusions. Le présent rapport se veut moins une analyse approfondie de la question de la réglementation par objectifs qu’un guide pratique pour les concepteurs d’orientations réglementaires et pour les légistes. Nous tenons à remercier Me Jean-Guy Moulin pour ses conseils concernant les questions pénales, ainsi que Monsieur Jacques Lagacé, qui a fait la révision linguistique du rapport.

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TABLE DES MATIÈRES Introduction......................................................................................................... 4 I. A. B. II. A. Pourquoi prescrire des objectifs plutôt que des moyens ? ................. 4 Motifs