PREMIERE PARTIE LES SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL
PREAMBULE L’organisation du Commerce International
Les entreprises qui réalisent des affaires avec des partenaires établis dans d'autres Etats développent leur activité dans un cadre organisé, à l'échelon mondial ( Section I ) et à l'échelon régional, par les Etats et par les professionnels ( Section II ). Section I : L’organisation du commerce à l’échelon mondial L'importance du rôle de l'Organisation mondiale du commerce ( Parag. I ) ne doit pas faire perdre de vue l'existence de nombreux autres organismes qui participent, chacun dans leur domaine, à l'organisation du commerce international ( Parag. II ). Parag. I : L’organisation mondiale du commerce ( OMC – WTO ) Créée par l’accord de Marrakech du 15 avril 1994 et entrée en vigueur le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce a pour mission d'organiser le commerce à l'échelon mondial. Elle succède au GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les droits de douane et le commerce) et est issue de son dernier cycle de négociation (Uruguay Round, 1986-1993). I ) Genèse de l’OMC Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la Société des Nations a tenté d'organiser le commerce international. Dans le cadre de ces efforts, une conférence a été réunie en 1927. Cette conférence a élaboré un projet de Convention prévoyant la suppression totale, dans un délai de six mois, de toutes les prohibitions à l'importation et à l'exportation. Elle a également préparé un projet donnant aux Etats un modèle de clause de la nation la plus favorisée pour leurs accords commerciaux. Tous les efforts entrepris ont échoué. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, deux négociations complémentaires mais distinctes ont été lancées. En décembre 1945, les Etats-Unis ont invité plusieurs pays à participer à des négociations sur la réduction des droits de douane et des autres obstacles au commerce,