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  • Publié le : 23 avril 2011
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- Finalités et nature des états de synthèse
1 - Les états de synthèse établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci, sont l'expression quasi exclusive de
l'information comptable destinée aux tiers, et constituent le moyen privilégié d'information des dirigeants eux-mêmes
sur la situation et la gestion de l'entreprise.
2 - Etablis selon les principes et règles du Code Général dela Normalisation Comptable, ils doivent donner une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise, même au moyen - dans des cas
exceptionnels à justifier - de dérogations à ces principes et règles, dans l'hypothèse où l'application de ces règles et
principes ne permet pas l'obtenir cette image fidèle.
3 - La représentation fidèle du patrimoine, de lasituation financière et de la formation des résultats de l'entreprise est
assurée par cinq documents formant un tout indissociable :
- le Bilan (BL) ;
- le Compte de Produits et Charges (CPC) ;
- l'Etat des Soldes de Gestion (ESG) ;
- le Tableau de Financement (TF) ;
- l'Etat des Informations Complémentaires (ETIC).
B - Etablissement des états de synthèse
1 - Les états de synthèse sontétablis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui ont précisément
pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité dans le temps et dans l'espace.
2 - Parmi ces principes comptables fondamentaux, la continuité d'exploitation, la permanence des méthodes, la
spécialisation des exercices, la clarté, l'importance significative jouent un rôle prépondérant dans lapréparation comme
dans la présentation des états de synthèse.
3 - Dans l'intérêt de l'entreprise, pour sa propre information notamment, les états de synthèse peuvent être établis
avec une périodicité semestrielle, trimestrielle ou mensuelle ; en tout état de cause ils doivent être établis au moins
une fois par exercice, à la fin de celui-ci.
4 - Leur présentation, identique d'un exercice àl'autre, doit être faite selon l'un des deux "modèles" proposés par le
Code Général de la Normalisation Comptable :
- "Modèle Normal", appliqué plus spécialement aux moyennes et grandes entreprises ;
- "Modèle Simplifié", réservé aux petites entreprises ne dépassant pas certains seuils de taille fixés par les textes ; ces
petites entreprises peuvent, à leur convenance, ne pas user de cettepossibilité et utiliser le modèle Normal.
5 - Le BL, le CPC, l'ESG et le TF sont détaillés en autant de "postes" que l'exigent les besoins de l'information, dans le
cadre des principes de "clarté" et "d'importance significative".
Ces postes sont regroupés en "rubriques", elles-mêmes regroupées en "masses".
Même si leur montant est nul, les masses et les rubriques doivent distinctement apparaître dans lesétats de synthèse.
6 - Le BL, le CPC, l'ESG et le TF font systématiquement mention, pour chaque poste, du montant net correspondant de
l'exercice précédent.
C - Le bilan (BL)
1 - C'est l'état de synthèse traduisant en termes comptables d'emplois (à l'actif) et de ressources (au passif) la situation
patrimoniale de l'entreprise :
- le passif du bilan décrit les ressources ou origines definancement (en capitaux propres et capitaux d'emprunts ou
dettes) à la disposition de l'entreprise à la date considérée ;
- l'actif du bilan décrit les emplois économiques qui sont faits, à la même date, de ces capitaux (emplois en biens, en
titres, en créances...).
2 - Le bilan est établi à partir des "Comptes de situation" arrêtés à la fin de l'exercice, après les écritures d'inventairestelles que corrections de valeur par amortissements et provisions, ajustements pour rattachement à l'exercice et
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régularisations... Il reprend, au passif, le résultat net de l'exercice, bénéficiaire ou déficitaire, déterminé dans le
compte de produits et...
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