- Finalités et nature des états de synthèse
1 - Les états de synthèse établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci, sont l'expression quasi exclusive de l'information comptable destinée aux tiers, et constituent le moyen privilégié d'information des dirigeants eux-mêmes sur la situation et la gestion de l'entreprise.
2 - Etablis selon les principes et règles du Code Général de la Normalisation Comptable, ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise, même au moyen - dans des cas exceptionnels à justifier - de dérogations à ces principes et règles, dans l'hypothèse où l'application de ces règles et principes ne permet pas l'obtenir cette image fidèle.
3 - La représentation fidèle du patrimoine, de la situation financière et de la formation des résultats de l'entreprise est assurée par cinq documents formant un tout indissociable :
- le Bilan (BL) ;
- le Compte de Produits et Charges (CPC) ;
- l'Etat des Soldes de Gestion (ESG) ;
- le Tableau de Financement (TF) ;
- l'Etat des Informations Complémentaires (ETIC).
B - Etablissement des états de synthèse
1 - Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui ont précisément pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité dans le temps et dans l'espace.
2 - Parmi ces principes comptables fondamentaux, la continuité d'exploitation, la permanence des méthodes, la spécialisation des exercices, la clarté, l'importance significative jouent un rôle prépondérant dans la préparation comme dans la présentation des états de synthèse.
3 - Dans l'intérêt de l'entreprise, pour sa propre information notamment, les états de synthèse peuvent être établis avec une périodicité semestrielle, trimestrielle ou mensuelle ; en tout état de cause ils doivent être établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci.
4 - Leur présentation, identique d'un exercice à