Ch2: Définition, caractéristiques et catégories d’actions

I.

DEFINITION & CARACTERISTIQUES

II. LES CATEGORIES D’ACTION III. LES DERIVES D’ACTION

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I. DEFINITION & CARACTERISTIQUES DEFINITION
Une action est une fraction du capital social d’une société de capitaux (SA, SCA, SARL). C’est un titre de propriété à revenu variable qui confère à son détenteur certains privilèges : un revenu variable (dividende en fonction du résultat, plus value) un droit à l’information un droit à la cession et à la négociation du titre un droit à la souscription aux augmentations de capital un droit de vote en assemblée des actionnaires qui permet d’exercer son droit de regard sur la gestion de la société

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I. DEFINITION & CARACTERISTIQUES CARACTERISTIQUES
Les caractéristiques d’une action sont les suivantes : est un titre au porteur ou nominatif représentatif d’un apport qui donne à son titulaire des prérogatives d’associé ; est un bien meuble dont l’état résulte de la personnalité morale de la société; a une valeur nominale qui est la quote-part du capital social représentée par cette action ;le montant de cette valeur fixé en franc par les statuts, est libre sauf pour les sociétés qui demandent une admission à la cote officielle des bourses. Il peut y avoir une émission d’actions de valeurs inégales à la condition de veiller à ce que les droits accordés aux titres soient proportionnels à leur valeur.

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II. LES CATEGORIES D’ACTION

actions ordinaires Ce sont des titres de copropriété accordés aux propriétaires créateurs de l’entreprise. Ces actionnaires profitent de tout ce qui est gain ou risque en capital. Leur gain est fonction de la rentabilité de l’entreprise. Le détenteur de l’action ordinaire court le risque de ne rien recevoir.

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