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Ch2: Définition, caractéristiques et catégories d’actions

I.

DEFINITION & CARACTERISTIQUES

II. LES CATEGORIES D’ACTION III. LES DERIVES D’ACTION

Ch2: Définition, caractéristiques et catégories d’actions
I. DEFINITION & CARACTERISTIQUES DEFINITION
Une action est une fraction du capital social d’une société de capitaux (SA, SCA, SARL). C’est un titre de propriété à revenu variablequi confère à son détenteur certains privilèges : un revenu variable (dividende en fonction du résultat, plus value) un droit à l’information un droit à la cession et à la négociation du titre un droit à la souscription aux augmentations de capital un droit de vote en assemblée des actionnaires qui permet d’exercer son droit de regard sur la gestion de la société

Ch2: Définition,caractéristiques et catégories d’actions
I. DEFINITION & CARACTERISTIQUES CARACTERISTIQUES
Les caractéristiques d’une action sont les suivantes : est un titre au porteur ou nominatif représentatif d’un apport qui donne à son titulaire des prérogatives d’associé ; est un bien meuble dont l’état résulte de la personnalité morale de la société; a une valeur nominale qui est la quote-part du capital socialreprésentée par cette action ;le montant de cette valeur fixé en franc par les statuts, est libre sauf pour les sociétés qui demandent une admission à la cote officielle des bourses. Il peut y avoir une émission d’actions de valeurs inégales à la condition de veiller à ce que les droits accordés aux titres soient proportionnels à leur valeur.

Ch2: Définition, caractéristiques et catégories d’actionsII. LES CATEGORIES D’ACTION

actions ordinaires Ce sont des titres de copropriété accordés aux propriétaires créateurs de l’entreprise. Ces actionnaires profitent de tout ce qui est gain ou risque en capital. Leur gain est fonction de la rentabilité de l’entreprise. Le détenteur de l’action ordinaire court le risque de ne rien recevoir.

Ch2: Définition, caractéristiques et catégoriesd’actions
II. LES CATEGORIES D’ACTION
actions privilégiées Souvent appelées actions hybrides du fait qu’elles soient intermédiaires entre les créanciers et les actionnaires ordinaires de l’entreprise, elles possèdent les caractéristiques d’une obligation et d’une action. La caractéristique liée à l’obligation est qu’elle donne droit à un dividende fixe, tiré à même des bénéfices de l’entreprise. Le termeprivilégié provient du fait que les actionnaires privilégiés sont prioritaires face aux actionnaires ordinaires sur les dividendes et les actifs de l’entreprise et cela en cas de dissolution de la société (créanciers, porteurs de titre d’emprunt, actionnaires privilégiés, actionnaires ordinaires).

Ch2: Définition, caractéristiques et catégories d’actions
II. LES CATEGORIES D’ACTIONCaractéristiques de l’action privilégiée: o l’actionnaire privilégié n’a pas droit aux bénéfices au-delà du dividende fixe o il a droit de priorité sur le dividende et sur l’actif net o il a droit à un dividende fixe exprimé soit en pourcentage de la valeur nominale ou en valeur monétaire. Cependant le paiement du dividende n’est pas obligatoire mais doit l’être avant celui des actionnaires ordinaires odividende cumulatif en cas de non paiement o La non déclaration de dividendes privilégiés a des répercutions défavorables : ébranle la confiance des épargnants, la cote de crédit de la société, le pouvoir d’emprunt futur o absence de droit de vote sauf en cas d’omission de versement de dividende à un certain nombre de fois. Cependant, ils ont un droit de vote sur les questions pouvant influer sur laqualité de leurs titres comme l’augmentation du nombre de titres privilégiés autorisés et la contraction d’une nouvelle dette.

Ch2: Définition, caractéristiques et catégories d’actions
II. LES CATEGORIES D’ACTION
actions privilégiées convertibles Elle donne droit à son propriétaire de convertir ses actions en une autre action, habituellement en action ordinaire à un prix fixé à...
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