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1452 mots 6 pages

CODE DES INVESTISSEMENTS
La loi n° 90-002 du 09 Mai 1990 portant Code des Investissements, modifiée par la loi 90-033 du 24 Décembre 1990, a pour objectif de réglementer et de stimuler les activités de production en République du BENIN. Elle comporte 77 articles que l'on peut regrouper dans les quatre (4) Titres. Remarque liminaire : Le résumé ci-dessous présenté ne peut en aucun cas être substitué au document complet du CODE DES INVESTISSEMENTS I.- DES DEFINITIONS ET DES DISPOSITIONS GENERALES Dans ce titre, les concepts de "ENTREPRISES", "EXTENSION", "VALEUR AJOUTEE", "INVESTISSEMENT", "DUREE D'AGREMENT", "MATIERES PREMIERES", "MATERIELS" ET "PRODUITS", "MATERIELS ET OUTILLAGE", et "PRODUIT" ont été définis, de façon à préciser le sens dans lequel ils doivent se comprendre dans le Code. Du point de vue de la considération générale, le Code des Investissements du BENIN stipule que l'exercice d'une activité industrielle, agricole, commerciale ou artisanale est libre en République du Bénin, où les dispositions relatives aux investissements comprennent un Régime de Droit Commun, des Régimes Privilégiés et un Régime Spécial. Du point de vue du fond, le Code offre à toute entreprise exerçant au BENIN, les garanties suivantes : 1- La liberté commerciale 2- La liberté d'entrée et de séjour et de sortie pour les expatriés 3- La liberté de gestion 4- La liberté de transfert de capitaux 5- La garantie contre la nationalisation et l'expropriation. II.- DES REGIMES PRIVILEGIES Ils sont au nombre de trois : 1) Le Régime "A" destiné aux Petites et Moyennes Entreprises Nationales ou Etrangères dont l'investissement effectif est compris entre 20 et 500 millions de francs CFA. 2) Le Régime "B" destiné aux Grandes Entreprises justifiant d'un investissement effectif compris entre 500 millions et trois (3) milliards de francs. www.cnpbenin.org

3) Le Régime "C" de stabilisation fiscale destiné aux très Grandes Entreprises dont l'Investissement effectif doit être supérieur à trois

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284 mots | 2 pages

Formule pour la méthode Dietz modifiée : Étape 3: maintenant ajouter 10 000 $ (i.e., valeur marchande au début du mois) à la somme du flux de trésorerie pondérée en fonction du temps (154,84 $). La réponse est 10 154,84 $. Étape 4: afin de compléter la formule pour savoir le taux de rendement mensuel personnel dans le cas de Jack, veuillez diviser le résultat de l'étape 1, 306,66 $ par le résultat de l'étape 3, 10 154,84 $.….

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595 mots | 3 pages

Le but des « A » est donc que cette action baisse, pour que la vente qu'ils réalisent aujourd'hui soit supérieure au prix qui devra être payé dans un mois. Ils peuvent essayer de contribuer à cette baisse par plusieurs moyens, légaux ou non (lancement de rumeurs sur la compagnie « X », mise sur le marché d'un grand nombre d'actions « X », etc.) Mais d'autres acteurs, les acteurs « B », peuvent essayer de mettre en échec cette stratégie.….

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423 mots | 2 pages

Question 6 Il existe trois niveaux de tranches : Senior, Mezzannine et Equity. D’bord, la tranche Senior est la tranche la moins risquee et la moins rentable (economie de cout de financement). Les investisseurs qui investissent dans des actifs de cette tranche sont ceux les plus averses au risque ; en plus, ils sont les premiers a etre rembourses (interets). Cette tranche regroupe les actifs le mieux notes (ex : AAA). Par consequence, plus la tranche Senior est importante, moins le montant a payer aux investisseurs est ; c’est du au fait qu’il y a une demande importante pour cette tranche, et du cout, les rendements de ses actifs va baisser(car prix augmente).….

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1655 mots | 7 pages

Le présent travail porte suer l’analyse de la situation financière de la société LBOUKILI-FLASH-MODE-AZUTTEX. Cette analyse va se dérouler selon le processus suivant : Plan du processus d’analyse financière I. Analyse des risques financiers : 1. Le risque de défaillance : Le risque de défaillance mesure le risque de l’insolvabilité de l’entreprise c'est-à-dire le risque de faillite qui entraîne inéluctablement le dépôt de bilan et éventuellement la liquidation de cette dernière.….

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6631 mots | 27 pages

Objectifs IV. Réorganisation V. La structure interne 3) L’organigramme 4) L’organisation VI. Les métiers de la direction du pilotage des métiers et de l’animation du réseau VII. La présentation de la division des opérations bancaires 5) Les activités effectuées au service Marketing et développement de l’activité bancaire 6)….

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16750 mots | 67 pages

Royaume du Maroc Département de l’Economie, des Finances et de la Privatisation Direction de la Politique Economique Générale Evolution récente du secteur financier (secteur bancaire, Bourse des Valeurs de Casablanca) - Janvier 2001 - Document de travail n° 60 Ce document de travail engage la responsabilité de ses auteurs. Il est diffusé par la Direction de la Politique Economique Générale pour introduire un débat sur le sujet en question et susciter des observations. Evolution récente du secteur financier (secteur bancaire, Bourse des Valeurs de Casablanca) - Janvier 2001 - Hassan HMAMOU Document de travail n° 60 Plan Etude de la rentabilité du secteur bancaire marocain -----p.1 Note sur le développement du marché boursier-----------p.14 Etude de la rentabilité du secteur bancaire marocain 1 Table des matières PRÉAMBULE.............................................................................................................................. 3 1.….

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1231 mots | 5 pages

Présentation du promoteur • • • • • • • Civilité Coordonnées Situation familiale Formation et diplômes Expérience professionnelle Autres activités extra-professionnelles Domaines d'excellence, parcours et atouts professionnels 2. Présentation du projet a) Fiche synthétique • • • • • • Nature du projet (expliquer votre projet en une dizaine de lignes) Dénomination sociale Localisation Forme juridique (si la société est déjà crée) Capital social et répartition (si la société est déjà crée)….

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8847 mots | 36 pages

Introduction P our faire face à une crise aigue, le Maroc s'est lancé en septembre 1983, avec l'appui du Fonds Monétaire International et de la banque mondiale, dans un programme d'ajustement structurel (PAS) qui vise la construction d’un environnement économique profond et solide, prêt d’accueillir les différents opérateurs nationaux et internationaux .Et ceux par le biais d’une série de déréglementations et de libéralisations progressives de l’économie nationale. Tout cela a reflété la volonté du pays à réaliser un développement économique global, ce dernier nécessitera un financement considérable d’où l’obligation de réduire le coût de l’endettement, chose qui ne peut se réaliser que par le recours au financement auprès du marché boursier.….

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299 mots | 2 pages

|Castrol |2522,35 | |Elf |4032,36 | |MDD |8635,52 | |Mobil |1932,85 | |Shell |5268,99 | |Esso |1393,56 | On peut aussi recourir au diagramme « tuyaux d’orgue » : [pic] Dans le cas où la variable est exprimée selon des classes, l’histogramme peut être utilisé. Exemple : répartition du trafic du magasin selon l’importance des affluences de clients.….

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2408 mots | 10 pages

Le marché monétaire Pendant longtemps, le marché monétaire marocain a été réservé aux banques et à quelquesétablissements non bancaires, dont les activités les amenaient à disposer de grandes masses deliquidités, et qui étaient de ce fait autorisés à intervenir sur le marché monétaire. Depuis le début des années quatre-vingt et la déréglementation financière, le marchémonétaire s¶est ouvert aux agents non financiers qui peuvent y intervenir en achetant ou envendant des titres de créances négociables (TCN). Il existe en effet deux compartiments dumarché monétaire : Le marché monétaire au sens étroit ou marché interbancaire, et le marchémonétaire au sens large, incluant les transactions sur les TCN avec les agents non financiers. Le marché financier est le lieu sur lequel sont émis et s’échangent les titres à court et très court terme.….

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522 mots | 3 pages

þÿ P ô l e e m p l o i d e l ' E s t F r a n c i l i e n þÿ J u s t i f i c a t i f d e T é l é - a c t u a l i s a t i o n p a r I n t e r n e t Identifiant : 3150884Z AC þÿ V o t r e D é c l a r a t i o n d e S i t u a t i o n M e n s u e l l e d u m o….

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948 mots | 4 pages

Fondamentaux : 5% de croissance, 4% de déficit et 2% d’inflation Dans les objectifs tracés par le chef du gouvernement pour le projet de budget 2012, il prévoit un taux de croissance de 5% avec une inflation contenue à 2%.….

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CENTRALE LAITIERE : EVALUATION Réalisée par : polancos Engracia Mariam Diawara Eugene Bisseni Maah Sommaire : Généralités I) Historique II) Présentation III) analyse a)Bilan actif 2009 b) Bilan actif 2010 c) Bilan actif 2011….

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L’objet de l’étude de marché …………… ……………… III. Les objectifs d’une étude de marché………………. IV. Déroulement de l’étude de marché…………………….….

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289 mots | 2 pages

La cause essentielle de cette crise provient en effet de l’extraordinaire variabilité de la politique monétaire américaine au cours des années récentes. Or, celle-ci est bien évidemment décidée par des autorités publiques et non déterminée par le marché. C’est ainsi que la Fed est passée d’un taux d’intérêt de 6,5 % en 2000 à un taux de 1,75 % fin 2001 et 1 % en 2003. Il y eut ensuite une lente remontée à partir de 2004 jusqu’à atteindre 4,5 % en 2006. Pendant toute la période de bas taux d’intérêt et de crédit facile, le monde a été submergé de liquidités.….

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