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section

1 L’entreprise et la concurrence en droit européen des affaires
A - Le concept d’entreprise
1. La notion d’entreprise : la qualification d’activité économique
2. Le groupe d’entreprise : les accords entre entreprises d’un même groupe

B - Le concept de concurrence
1. La nature de la concurrence protégée
2. Les formes de concurrence
3. Les restrictions de concurrence

La notion d’ « entreprise » est retenue par la Commission et la Cour de justice des Communautés européennes
(CJCE). Pour comprendre pourquoi le mot « entreprise » a été utilisé, on peut citer les dispositions du Traité CE qui mentionnent ce terme. Par exemple, dans l’article
81, référence est faite aux « accords entre entreprises ».
Selon l’article 82 encore, « est incompatible avec le marché commun et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d’en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d’exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun… ».
Toutefois, cette notion n’est définie ni par le Traité CE ni par les textes adoptés pour l’application de celui-ci. Il s’agit d’un terme qui s’est implanté progressivement. La raison de cette implantation progressive est que le mot
« entreprise » sert à regrouper différents types d’activités.
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E n t r e p r i s e s ,

c o n c u r r e n c e

e t

E u r o p e

Les articles 81 (ex-article 85) et 82 (ex-article 86) du
Traité CE concernent par ailleurs le comportement anticoncurrentiel des entreprises. Or il n’existe pas de définition unique de la concurrence. L’accent peut être mis sur la liberté d’action des entreprises, ou s’attacher à sauvegarder une structure de concurrence offrant aux tiers un nombre suffisant d’alternatives. Dans ce cas, on parle de concurrence « efficace ».
Les articles 81 et 82 du Traité CE