§1 : DÉFINITION ET INSTRUMENTS DES FUSIONS- ACQUISITIONS
« La fièvre des fusions-acquisitions, règne sur les grandes entreprises mondiales, elle s'observe dans de nombreux secteurs (banques, télécommunications...) et s'intensifie de jour en jour, en effet, pas un jour ne passe sans que la presse ne relate une nouvelle fusion-acquisition »4.
Que signifie donc une fusion-acquisition, et quels sont ses principaux instruments et types ?
1.1: DÉFINITION ÉCONOMIQUE
« Les fusions-acquisitions ont lieu, lorsque des entreprises en activité amalgament leurs opérations (fusion), ou acquiert le contrôle (acquisition) de tout ou partie des opérations d'une autre entreprise.
Une fusion se produit, lorsque deux ou plusieurs entreprises, réunissent leurs efforts pour atteindre des objectifs communs.
Une fois les activités amalgamées, la société qui a fait l'objet de la fusion peut cesser d'exister, et la société ayant initié le processus, assume la responsabilité de l'actif et aussi bien du passif de la société faisant objet de la fusion (fusion statutaire) ; ou encore, l'entreprise qui a fait l'objet d'une acquisition, peut devenir une filiale à 100% de la société mère (fusion à capital totalement étranger).
Par ailleurs, deux ou plusieurs entreprises qui sont parties prenantes à cette fusion, cessent d'exister et leurs actionnaires deviennent actionnaires de la nouvelle entreprise (consolidation).
Une autre possibilité peut être envisagée : l'entreprise qui se porte acquéreur, peut n'acheter qu'une partie des actions ou de l'actif de la société cible»5(*).
Donc, on peut dire que la fusion-acquisition est une opération par laquelle, une entreprise fait de la croissance externe.
1.2 : DÉFINITION JURIDIQUE
« On peut définir la fusion-acquisition sur le plan juridique, comme : « un transfert d'activité entre deux entités distinctes, impliquant un transfert de propriété ; ce transfert couvre une pluralité de situations.
En effet, en droit fiscal et en droit des sociétés,