Financements de la culture et projets culturels

I Financement public et privé de la culture

Les types de dépenses et de subventions :
Les dépenses des collectivités publiques se présentent sous plusieurs formes : les dépenses de personnel, de fonctionnement des services, de subventions aux établissements publiques. Les subventions accordées aux opérateurs extérieurs pour une opération déterminée ou pour contribuer à ses dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement et d’équipement pour la collectivité elle même, les subventions d’investissement pour des opérations effectués par des organismes extérieurs.

Ces types de dépenses s’analysent dans le cadre d’une nomenclature, les fonctions sont imputées sur le principe de la destination : - 1ere destination : diffusion et destination, - 2 e production artistique, - formation (écoles d’art, …), - animation polyvalente, - animation spécialisée, - administration, - communication, - programmes transversaux, - la recherche.

Cette nomenclature s’applique au domaine artistique, les arts plastiques, le livre, la lecture, le patrimoine, la musique et la danse, le spectacle vivant. Cette répartition pose des problèmes pour les projets pluridisciplinaires.

La politique de subvention
Elle anime la vie culturelle française. Il faut un projet (pas fantasme) avec association 1901. La subvention n’est pas un droit. Ca a deux corollaires, son refus n’a pas besoin d’être justifié, la deuxième elle n’est jamais automatique d’une année sur l’autre sauf conventionnement 3 ans ou délégation de SP (6 ans). Annualité budgétaire le concourt financier d une collectivité publique nécessite le recours à la procédure budgétaire des autorisations de programmes et des crédits de paiement ; c'est-à-dire qu il est finalement tributaire de l’inscription par le parlement de crédit correspondant dans chaque loi de finances (annuelles).
Les engagements de la région sont