Financement de pme

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  • Publié le : 23 août 2010
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MANAGEMENT

Fiscalité des PME au Maroc : quel accompagnement et quelles incitations ?
A l’image de nombreux autres pays, les PME sont un élément incontournable du paysage économique marocain. Instruments essentiels du développement et du dynamisme d’une économie, ces entreprises représentent une force importante mais morcelée
Bien qu’elles représentent plus de 50 % des salariés et 95 % desentreprises dans le royaume, les PME ne forment pas un ensemble homogène ou unifié. Ce morcellement induit des difficultés diverses au rang desquelles on peut compter le financement de leur développement, des problématiques de productivité et de fonctionnement au quotidien. Ces obstacles sont renforcés par le contexte économique global plutôt défavorable. A cela, il convient d’ajouter un environnementréglementaire qui ne s’avère pas particulièrement favorable à l’esprit d’entreprise. La fiscalité des entreprises au Maroc n’est pas pour autant un élément négligeable. De ce point de vue, les PME ont une place plus relative, qui démontre si besoin était encore leur morcellement et leurs carences en termes de développement et de productivité. Ainsi, elles ne représentent que 20% des recettes del’impôt sur les sociétés et 30% des recettes de l’impôt sur le revenu, selon le régime fiscal qui leur est applicable. Ces chiffres tendraient à prouver que la fiscalité n’est pas une entrave au développement de PME performantes et conquérantes, sur les marchés nationaux et internationaux. Cette tendance, si elle reste à nuancer, est confortée par les priorités de l’administration et du gouvernement,ainsi qu’il ressort des deux dernières lois de finances. Les dispositions fiscales forment un cadre d’accompagnement et d’incitations à divers moments de la vie de l’entreprise. Exonérations de durées variables A l’occasion du démarrage de l’entreprise, tout d’abord, plusieurs mesures existent afin de favoriser l’éclosion d’entreprises durables. On peut citer des exonérations de durées variables,Conjoncture N° 916 - Juin 2010 - 20

concernant la cotisation minimale pour les 36 premiers mois de l’activité de l’entreprise, concernant la taxe professionnelle pour les cinq premiers exercices (et une imposition à taux réduit ensuite, cette taxe étant en outre assimilée à une charge déductible), concernant la TVA sur les biens d’équipements au cours des deux premières années de l’activité del’entreprise. Ajoutons également, en matière d’imposition du résultat, l’existence de plusieurs régimes possibles. Ainsi, les contribuables peuvent, sous conditions de chiffre d’affaires notamment, opter pour l’imposition sur Crédit photo : CFCIM la base d’un chiffre d’affaires forfaitaire ou d’une comptabilité simplifiée Mohamed Kabbaj. (et donc moins contraignante pour le contribuable). De plus, lebarème de l’IR a connu une évolution à la baisse, Régimes spéciaux exonérant les contribuables dont le Du point de vue de l’impôt sur le rébénéfice net n’excède pas 30 000 dh sultat de l’entreprise, l’impôt sur le par an. Au-delà et à titre d’exemple, revenu ou l’impôt sur les sociétés, un bénéfice annuel de 120 000 dh des aménagements sont prévus en n’est soumis qu’à un taux réel de matière de tauxd’imposition dans le 19,66 % au lieu du taux facial de cadre de régimes spéciaux. A cet effet, 34 %, et un bénéfice de on peut citer l’exoné200 000 dh n’est imration quinquennale posé qu’à un taux réel Pour les entreprises pour les entreprises exde 25,8 % au lieu d’un existantes, les régimes portatrices, hôtelières, taux facial de 38 %. fiscaux « tradition- artisanales, ou celles De même, en matières’implantant dans des de TVA, les petites nels » ont été adap- régions ou provinces entreprises exerçant tés pour prendre en dont le développement dans la fabrication de compte la spécificité est particulièrement marchandises ou la Certes, des des PME marocaines. recherché. supplémenprestation de services conditions s’en trouvent exonétaires sont parfois rerées dès lors qu’elles ne franchissent...
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