Financement de l'environnement

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2334 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le financement de l’environnement

Introduction :

L’Etat intervient pour l’environnement à différents niveaux. Le ministère de l’écologie du développement et de l’aménagement durables intervient sur notre territoire par l’intermédiaire des régions mais aussi des départements. Avec un budget de 20 milliards d’euro il est l’une des plus grandes dépenses de l’Etat. Sur ce budget la loi definance de 2008 prévoit de consacrer 10,1 milliard d’euro à sa mission écologie, développement et aménagement durables. Cette somme servira à financer les actions menées en régions et en départements.

I) L’environnement au niveau national

A- Les missions de l’Etat

1) Ressources, territoires et habitats

Les enjeux sont :
- gérer efficacement les ressources (en eau, en espace ....)- protéger la biodiversité 
- protéger les milieux naturels par des politiques de protection, de restauration et de valorisation adaptées.

2) Energie et Climat

La politique énergétique et le développement durable doivent donc s’articuler pour concilier deux exigences :
- satisfaire les besoins énergétiques
- protéger l’environnement et les ressources naturellesL’objectif, pour les pays industrialisés comme la France, est de diviser par quatre leurs émissions de gaz à effet de serre, d’ici à 2050.

3) Préventions des risques

Pour prévenir autant que possible ces risques et assurer la sécurité (industrielle, routière, aérienne...), l’action des pouvoirs publics vise à :
- identifier et évaluer les risques, par exemple par des opérationsd’inspection ;
- contrôler, organiser la surveillance ;
- promouvoir des mesures de réduction des risques à la source ; faire adopter les réglementations nécessaires ;
- informer la population pour développer une culture collective de la sécurité.

4) Infrastructures et transports

Répondre à la demande de mobilité tout en minimisant les incidences sur l’environnement suppose un certainnombre d’orientations :
- développer l’intermodalité, c’est-à-dire la connexion organisée entre plusieurs modes de transport (ferroviaire et fluvial notamment) pour offrir des alternatives efficaces au fret routier ;
- créer des offres de transport plus durables donc plus compétitifs : améliorer les transports collectifs, favoriser le co-voiturage, l’usage du vélo pour limiter l’utilisationde la voiture individuelle ;
- intégrer les transports dans une vision globale de l’aménagement du territoire : les questions d’urbanisme et d’habitat doivent être analysées à l’aune des problématiques de déplacements dans les agglomérations, des dessertes des métropoles et des centres économiques.

B- Tableau des dépenses pour l’environnement en France

Les dépenses pour laprotection de l’environnement en France financent des actions d’intérêt général (11.6% pour la protection du patrimoine écologique, la recherche et le développement, l’administration générale) et des actions spécifiques (88.4% pour l’assainissement, les déchets, le nettoyage des rues, la protection de l’air, la lutte contre le bruit). En 2005 les dépenses liées à la protection de l’environnement se sontélevées à 35,2 Md€ soit 2,1% du PIB. L’essentiel de la dépense environnement est initié par les administrations (65%) tandis que les entreprises et les ménages mettent respectivement en oeuvre 28% et 7% de cette dépense.
Du fait des mesures prises pour le financement de la dépense publique pour l’environnement, la part des dépenses restant à charge des administrations a été réduite 29%. Autrementdit, les administrations bénéficient d’un transfert de 36% de la dépense environnement. Les entreprises et les ménages rétribuent les administrations pour les services rendus, ce qui a pour effet d’augmenter leurs dépenses qui passent respectivement à 40% et 31%.
Les collectivités territoriales sont chargées de tâches importantes dans le domaine des actions spécifiques. Elles disposent à...
tracking img