Financement internationaux

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Le crédit documentaire

Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une banque (la « banque émettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son client importateur (le « donneur d'ordre ») à régler à un tiers exportateur (le « bénéficiaire ») dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (la banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictementconformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises.
Historique | Nature et fonction du crédit documentaire| Terminologie et définitions des principales notions| Rôle des banques| Organisation et technique du crédit documentaire| Conformité et réserve| Déroulement et chronologie d'une opération de crédit documentaire| Autres credocs
Historique:
Avant le XVIII ème siècle, lesmarchandises voyageaient sur les navires des grosses maisons de commerce, en même temps que leurs représentants chargés de l'acquisition des marchandises d'importation, qui étaient payées avec le produit de la vente des biens exportés.
Pas de besoin de type "crédit documentaire".
A la fin du XVIII ème siècle, la suppression des monopoles et la spécialisation fonctionnelle des acteurs du commerceinternational à permis l'émergence des lignes de navigation.
Les acheteurs et les vendeurs ont commencé à traiter à distance. Plus était long le trajet que devait parcourir la marchandise, plus était marqué l'écart entre le lieu et le moment de la conclusion du contrat et de l'embarquement et celui du paiement.
L'exportateur ne pouvait pas se permettre de se contenter de savoir que son acheteur étaitdisposé à le payer et ne pouvait pas non plus supporter, seul, l'immobilisation, pendant plusieurs mois parfois, du capital qu'il avait investit dans sa marchandise.
Il ne pouvait pas non plus exiger de l'acheteur étranger qu'il paie d'avance, aussi longtemps que ce dernier n'avait pas la garantie que la livraison aurait été conforme à ce qui avait été contractuellement convenu.
La solution:
Lecrédit documentaire, dont la technique répond aux besoins de l'exportateur et de son client étranger.
Les règles du crédit documentaire proviennent de la pratique commerciale et de la jurisprudence de la fin du XIX ème siècle. Elles ont été codifiées pour la première fois en 1933 par la Chambre de Commerce Internationale.

Nature et fonction du crédit documentaire
C'est la seule technique depaiement réellement organisée et codifiée. (cf.: Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires, publication CCI N° 600) Toute opération de crédit documentaire suppose au moins 3 parties:
• l'acheteur
• la banque de l'acheteur
• le vendeur
Le crédit documentaire est l'engagement écrit d'une banque émettrice, à la demande et pour le compte de l'acheteur (donneur d'ordre), depayer au vendeur (bénéficiaire) un montant déterminé relatif à la fourniture d'une marchandise ou d'une prestation, contre la remise, dans un délai fixé (date extrême de validité), des documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.
Cette technique permet de résoudre le fondamental conflit d'intérêts entre l'acheteur et le vendeur:
• Le vendeur veut êtrecertain d'être payé du montant de sa prestation avant de s'engager dans sa réalisation (notamment avant de se dessaisir de la marchandise).
• L'acheteur, avant de payer, veut pouvoir contrôler la qualité de la prestation (notamment, vérifier la conformité et la qualité de la marchandise et être certain de la recevoir).

Terminologie et définitions des principales notions
• Donneur d'ordre(applicant) : En général l'acheteur, il donne les instructions nécessaires à la banque émettrice, pour l'ouverture du D/C. Les instructions doivent être complètes, précises et se conformer aux conditions du contrat commercial.
• Banque émettrice (issuing bank) : La banque qui ouvre le crédit documentaire. Il peut être ouvert auprès d'un correspondant de la banque émettrice à l'étranger, ou auprès...
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