Quel avenir pour le financement à long terme des entreprises non cotées ?
Rapport de Cécile ANDRÉ-LERUSTE 6 octobre 2011

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Quel avenir pour le financement à long terme des entreprises non cotées ?
Rapport inter-commissions de Madame Cécile ANDRE-LERUSTE Présenté au nom de la Commission fiscale et de la Commission économique et financière et adopté par l'assemblée générale du 6 octobre 2011

Chambre de commerce et d'industrie de Paris 27, avenue de Friedland F - 75382 Paris Cedex 8 http://www.etudes.ccip.fr Registre de transparence N° 93699614732-82

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AVANT-PROPOS

Dans le prolongement de ses travaux, la CCIP souhaite nourrir le débat sur le financement à long terme des entreprises non cotées dans un contexte qui connaît de profondes transformations. Cette question est depuis longtemps une source de préoccupation pour les pouvoirs publics. La faible appétence des épargnants français pour le risque, l’insuffisante profitabilité des entreprises, en particulier des plus petites, l’absence de fonds de pension ont concouru à créer une forte dépendance des entreprises aux financements bancaires. Bien que les réformes intervenues dans les années 1980 et 1990 aient constitué une étape importante dans la modernisation du système financier français, celui-ci reste caractérisé par l’importance du financement intermédié (via les banques) au détriment d’un financement direct (via les marchés financiers). La crise financière de 2008, par ses effets sur la santé du système bancaire, a suscité de fortes inquiétudes sur le financement de court terme des entreprises. Même si les craintes d’un credit crunch ne se sont pas matérialisées, cette crise aura mis en évidence les inconvénients d’une trop grande dépendance des entreprises aux crédits bancaires et de leur trop faible capacité à s’autofinancer. Trois ans après la faillite de la banque Lehman Brothers, le système financier international s’apprête à entrer dans une nouvelle phase avec l’adoption de nouvelles