Financement transport pays bas

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|[pic] |Planification et financement |[pic] |
| |des infrastructures de transport | |
| |Etude TDIE / DEXIA Crédit Local| |
| |Pays-Bas | |
| |Fiche de synthèse | |
| |Décembre2004 | |

Cette fiche de synthèse a été réalisée à partir de la contribution de Jan JETTEN du Cabinet de consultants NEA et Johann VISSER du Ministère NVV. Rédigée en anglais, cette contribution a été traduite par TDIE. Cette fiche a pu intégrer des compléments d’information obtenus auprès deMonsieur Damien TERNY, Chef du secteur Transports à la Mission économique de l’Ambassade de France à la Haye. L’intégralité de la contribution en langue anglaise est disponible sur simple demande à TDIE.

Préambule TDIE : les enseignements pour la France

Les Pays-Bas ont une économie qui repose essentiellement sur l’industrie du transport. Ce pays entend conforter sa place de porte logistique del’Europe. Rotterdam est le premier port d’Europe. Amsterdam est l’une des quatre premières plates-formes aéroportuaires d’Europe. Les transporteurs routiers hollandais assurent de l’ordre du tiers des trafics internationaux à l’intérieur de l’Union Européenne. C’est un pays par ailleurs qui sait tirer profit de sa voie d’eau. Il fait valoir un bon équilibre en termes de répartition modale du transportde fret (le transport routier de fret représentait en 2002 61,9% de l’ensemble du transport de fret).

Dans la mesure où une grande partie de leur territoire a été conquise sur la mer, les Pays-Bas ont été amenés à engager des investissements considérables pour maîtriser l’eau et assurer les déplacements.

Malgré les contraintes budgétaires, les Pays-Bas font preuve d’une politiquevolontariste et d’une grande stabilité dans leurs engagements en faveur du transport. Ce pays s’appuie sur une démarche de consensus le plus large à tous les échelons, national comme local (« polder-model »). Ses caractéristiques géographiques et sa densité urbaine n’empêchent pas la réalisation de grands projets tels que le raccordement au réseau européen de LGV et la construction d’une ligne dédiée au fretreliant Rotterdam à son hinterland rhénan. On constate que les autorités nationales souhaitent faire évoluer tant leur organisation, notamment pour la décentralisation, que les logiques de financement.

La stabilité se concrétise par une démarche de planification rigoureuse et réévaluée périodiquement et par des engagements financiers constants notamment par l’intermédiaire d’un Fonds Nationald’Infrastructures. L’Etat reste le principal investisseur.

Une réflexion est en cours pour accentuer le processus de décentralisation et augmenter l’autonomie financière des collectivités locales. Cette évolution s’accompagnerait d’un renforcement du poids des directives nationales sur la planification. Une priorité est donnée pour les investissements liés à l’entretien des réseaux de transportexistants.

Les autorités souhaitent parvenir à une taxation de l’usage de l’infrastructure notamment routière sans pour autant avoir à opter pour un système de péage ou de redevance kilométrique. Le recours à davantage d’implication du privé via des PPP est fortement souhaité par les autorités.

Le système hollandais est à prendre en compte. Celui-ci allie un rôle très important des...
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