Financement

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 32 (7874 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 11 août 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Guide de financement des petites et moyennes entreprises

« Nous axerons nos programmes sur le renforcement du rôle de la région dans l’action du développement, à travers la mise en place de multiples mesures destinés à encourager les promoteurs et les investisseurs à s’installer dans les régions, à stimuler la création de petites et moyennes entreprises et la création d’emplois »
Discours duPrésident Zine El Abidine Ben Ali 21 novembre 2006

Sommaire
Préambule I- Mécanismes de renforcement des fonds propres 1) Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRAM) 2) Fonds de Promotion et de la Décentralisation Industrielle (FOPRODI) 3) Le Fonds Spécial de Développement Agricole et la Pêche (FOSDAP) 4) L’Office National du Tourisme Tunisien (ONTT) 5) LeRégime d’Incitation à l’Innovation dans les Technologies de l’Information (RIITI) 6) Les SICAR(s) et les FCPR II- Mécanismes de crédit 1) La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) 2) La Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) 3) La Restructuration Financière des PME III- Mécanismes de garantie 1) la Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR) 2) Le Fonds National de Garantie (FN G)Guide de financement des petites et moyennes entreprises

2

Annexes Annexe n°1 :Les activités relevant des secteurs prévus par les articles : 1, 2, 3 et 27 du code d’incitations aux investissements Annexe n°2: Les activités et les services éligibles aux interventions du FOPRODI au titre d’encouragement des PME Annexe n°3: Les activités de services éligibles aux interventions du FOPRODIau titre de nouveaux promoteurs Annexe n°4 : Les activités des métiers exercées par les petites et micro-entreprises Annexe n°5: Liste des activités éligibles aux encouragements au titre du développement régional Annexe n°6 :1èr groupe des zones de développement régional Annexe n°7: 2éme groupe des zones de développement régional Annexe n°8 : Les zones de développement régional prioritaires Annexen°9 : Les investissements immatériels Annexe n°10: Les investissements technologiques à caractère prioritaire Annexe 11: Les activités du secteur agricole, de la pêche et services liés

Guide de financement des petites et moyennes entreprises

3

Préambule : Ce guide présente les différents mécanismes de financement des projets dans les secteurs de l’industrie, des services, de l’artisanat,de l’agriculture de la pêche et du tourisme. Afin de clarifier ces mécanismes, ils sont groupés en : - mécanismes de renforcement de fonds propres, - mécanismes de crédit, - mécanismes de garantie. I- Mécanismes de renforcement des fonds propres : 1) Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRAM) Le Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers aété créé par la loi n° 81-76 du 9 août 1981. Il est régi par le décret n° 94-814 du 11 avril 1994. A- les conditions générales Activités de l’artisanat et de prestation de services telles que déterminées par le décret n° 94-814 du 11/4/1994 (annexe
n° 4)

Activité

Promoteur

- Etre de nationalité tunisienne, - avoir les qualifications professionnelles adéquates, - assumer personnellement et àplein temps la responsabilité de la gestion du projet.

Forme juridique - 50 000 DT les fonds de roulement inclus - 100 000 DT les fonds de roulement inclus et ce pour les diplômés de l’enseignement supérieur (pour certaines activités) et pour les projets crées par essaimage des entreprises économiques dans le cadre de conventions visées par le ministre chargé des PME.
4

Coût

Guide definancement des petites et moyennes entreprises

B- Les fonds propres : - Les fonds propres sont constitués de l’apport du promoteur et des dotations remboursables accordées par l’Etat au titre du projet. - Les fonds propres ne doivent pas être inférieurs à 40 % du coût du projet Tranche d’investissement Apport en numéraire du promoteur Dotation

Les fonds propres

Valeur de la dotation...
tracking img