Finances de l'etat

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

TABLE DES MATIÈRES

I

Pages

Délibéré………………………………………………………….. Introduction……………………………………………………… Première partie La dégradation des finances publiques…….. Chapitre I – L’aggravation de la situation d’ensemble à fin 2007…………………………………………. I - L’alourdissement du déficit et de la dette………………………
A - Le déficitpublic………………………………………………… B - Les recettes et les dépenses publiques……………………….. C - La dette publique……………………………………………….

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II - La France à contre-courant en Europe………………………..
A - Les déficits et les dettes en Europe…………………………… B - Les dépenses et les recettes publiques en Europe………….

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Chapitre II - Les différentes administrations publiques à fin 2007…………………………………………. I - Ladégradation de la situation de l’Etat………………………..
A - Les résultats…………………………………………………….. B - Les recettes et les dépenses budgétaires……………………. C - La dette et les charges financières…………………………… D - L’Etat et les ODAC qui lui sont liés………………………….

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II - Les administrations sociales toujours en déficit………………
A - Une nouvelle montée de la dette sociale…………………….. B - Le lourd déficit desrégimes de base…………………………. C - Le retour des excédents de l’assurance chômage…………..

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III - Le déficit limité mais croissant des administrations locales…
A - Les résultats en comptabilité nationale……………………… B - Les comptes des collectivités locales…………………………

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II

COUR DES COMPTES

Pages

Chapitre III - Des risques réels pour 2008…………….……… I - Une réductionincertaine du déficit public……………………. II - L’Etat………………………………………………………… III - Les administrations de sécurité sociale……………………… IV - Les administrations publiques locales………………………. Deuxième Partie - Les conditions du rééquilibrage………….. Chapitre I - Les enjeux à moyen et long terme……………….. I - Le respect des engagements européens………………………..
A - Les objectifs du programme de stabilité……………………. B -Le chemin critique du retour à l’équilibre…………………..

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II - Les défis de long terme à relever……………………………..
A - La soutenabilité des finances publiques…………………….. B - La protection sociale………………………………………….. C - L’environnement………………………………………………..

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Chapitre II – Les moyens d’un pilotage des finances publiques plus efficace…………………………. I - Resserrerla coordination entre les acteurs…………………….
A - La nécessité d’un cadre de concertation efficace………….. B - L’indispensable clarification des relations financières entre les acteurs………………………………………………..

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II - Etablir une vraie programmation pluriannuelle………………
A - La programmation triennale des dépenses de l’Etat………. B - La gestion pluriannuelle des autres administrations………

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III - Améliorer le pilotage annuel…………………………………
A - La question de la « règle d’or »……………………………… B - La norme de dépenses de l’Etat et les dépenses fiscales….. C - Le pilotage des dépenses sociales……………………………. D - Les outils de maîtrise des dépenses locales…………………

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TABLE DES MATIÈRES

III

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Chapitre III – La nécessité d’une action durable sur lesdépenses publiques……………………………………………… I - Accentuer durablement l’effort……………………………….
A - Les audits de modernisation………………………………….. B - La révision générale des politiques publiques………………

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II - Réformer des domaines essentiels……………………………
A - Les ressources humaines……………………………………… B - Le secteur social………………………………………………..

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III – L’évaluation des politiquespubliques………………………

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Conclusion générale……………………………………………… 89 Annexes…………………………………………………………..
*

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Glossaires………………………………………………………… 117

Réponse du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique………………………………………. 119

IV

COUR DES COMPTES

Les travaux dont est issu ce rapport ont été effectués par : - MM. François Monier, Patrick Lefas, Michel Thérond,...
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