Finances islamsque

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  • Publié le : 29 mars 2011
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Quelques opérations cou-
ramment employées dans les financements islamiques
Al Faqih - 3
3. Mourâbaha : L’achat-revente avec marge bénéficiaire
La Mourâbaha est un contrat de vente au prix de re- vient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur. La Mourâba- ha peut revêtir deux aspects :
• Une transaction directe entre un vendeur et un acheteur.
• Unetransaction tripartite entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l’ordre d’achat et financier). Cette seconde for- mule a été retenue dans les opérations de finance- ments islamiques : l’organisme de financement inter- vient ainsi en qualité de premier acheteur vis à vis du fournisseur et de revendeur àl’égard de l’ache- teur donneur d’ordre (le client).
À l'origine, la Mourâbaha est un type particulier de vente et pas un mode de financement. Cependant, en considérant le fonctionnement du système écono- mique actuel, les experts contemporains du droit mu- sulman ont autorisé, sous certaines conditions, l'utilisa- tion de la Mourâbaha sur la base du paiement différé comme mode de financement. Le recoursà cet instru- ment doit néanmoins constituer une mesure transitoire et devrait être évitée lorsque l'utilisation de la Moushâ- raka est possible.
4. Ijâra thoummal bay' : Le crédit-bail / La location avec option d'achat
L'Ijâra thoummal bay' est un contrat de location d'un bien pour une durée déterminée, suivi d'un transfert de propriété (indépendant du contrat de location) au profit dulocataire. Le droit de propriété du bien (ainsi que les risques qui y sont liés) revient au bailleur durant toute la période du contrat de location, tandis que le droit de jouissance revient au preneur. Il est à noter que, à ce jour , un tel contrat (c'est-à-dire respectant les impératifs du droit musulman en la matière) n’est proposé par aucun organisme de financement à la Réunion ou en Métropole.
5.Bay’ Salam : La vente à terme
Le bay’ salam est une transaction par laquelle un ven- deur s’engage à livrer à une date future bien détermi- née une marchandise clairement définie en échange d’un paiement effectué au comptant. En règle géné- rale, la vente d’un bien non existant n’est pas permise en islam, étant donné que cela relève du bay’ oul gharar : le bay’ salam a néanmoins été autorisé defaçon explicite dans des Ahâdîth et fait donc excep- tion à cette interdiction.
1.
Mouchâraka : L'association dans le capital et le profit
La Mouchâraka est un contrat par l’intermédiaire duquel deux (ou plus de deux) parties associent leur capital (ra’s oul mâl) dans une entreprise commerciale ou un autre projet financier, les profits obtenus étant répartis entre elles suivant des proportionsdéterminées d’un commun accord dès le moment où le contrat prend effet et les pertes étant supportées par chaque partie à hauteur de son investissement.
La Mouchâraka Moutanâqissa est une Mouchâraka par- ticulière à travers laquelle l'investisseur participe au finan- cement d’une opération commerciale avec l’intention de se retirer progressivement de celle-ci par la vente de sa part à son associé.Cette part du financier est ainsi divisée en un certain nombre d'unités et il est convenu que l’associé (le « client ») achètera périodiquement celles-ci, augmentant de ce fait sa propre part jusqu'à devenir le propriétaire unique de l'objet de l'opération.
La Mouchâraka Moutanâqissa (dégressive) est em- ployée la plupart du temps dans le financement immobi- lier, conformément à la procéduresuivante :
• Etablissement d'une Mouchâraka avec mise en place d'une copropriété entre le financier et le client dans le bien acquis.
• Locationdelapartdufinancierauclient. • Promesseduclientd'acheterlesunitésreprésentantla
part du financier.
• Achatréeldesunitésàdifférentstermes.
• Ajustement de la location selon la part restante du financier et du client dans la propriété.
2. Mudhâraba :...
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