Quelques opérations cou- ramment employées dans les financements islamiques
Al Faqih - 3
3. Mourâbaha : L’achat-revente avec marge bénéficiaire
La Mourâbaha est un contrat de vente au prix de re- vient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur. La Mourâba- ha peut revêtir deux aspects :
• Une transaction directe entre un vendeur et un acheteur.
• Une transaction tripartite entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l’ordre d’achat et financier). Cette seconde for- mule a été retenue dans les opérations de finance- ments islamiques : l’organisme de financement inter- vient ainsi en qualité de premier acheteur vis à vis du fournisseur et de revendeur à l’égard de l’ache- teur donneur d’ordre (le client).
À l'origine, la Mourâbaha est un type particulier de vente et pas un mode de financement. Cependant, en considérant le fonctionnement du système écono- mique actuel, les experts contemporains du droit mu- sulman ont autorisé, sous certaines conditions, l'utilisa- tion de la Mourâbaha sur la base du paiement différé comme mode de financement. Le recours à cet instru- ment doit néanmoins constituer une mesure transitoire et devrait être évitée lorsque l'utilisation de la Moushâ- raka est possible.
4. Ijâra thoummal bay' : Le crédit-bail / La location avec option d'achat
L'Ijâra thoummal bay' est un contrat de location d'un bien pour une durée déterminée, suivi d'un transfert de propriété (indépendant du contrat de location) au profit du locataire. Le droit de propriété du bien (ainsi que les risques qui y sont liés) revient au bailleur durant toute la période du contrat de location, tandis que le droit de jouissance revient au preneur. Il est à noter que, à ce jour , un tel contrat (c'est-à-dire respectant les impératifs du droit musulman en la matière) n’est proposé par aucun organisme de financement à la Réunion ou en Métropole.