Finances locales

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  • Publié le : 7 octobre 2010
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Le processus budgétaire
Le processus ou le cycle budgétaire comporte plusieurs étapes :
préparation ; vote/adoption, exécution, contrôle, suivi-évaluation. Chaque
étape est régie par des procédures définies par les lois et mesures
administratives. Le choix dans l’élaboration du budget se fait par des
acteurs et selon des procédures définies par la loi. A des degrés divers et
sous des formesvariées interviennent dans le montage budgétaire : les
services, l’exécutif, les instances collégiales, les assemblées délibérantes,
la tutelle.
1. La préparation du budget : Orientations et
contraintes
La Lettre Circulaire
Chaque année, les Collectivités Locales sont destinataires d’une circulaire
budgétaire émanant de la Direction Générale des Collectivités Locales du
Ministère del’Intérieur, relative à la préparation de leurs budgets, dans
laquelle sont déclinées les principales orientations en matière de prévision
budgétaire.
Les communes sont tenues de se conformer aux orientations édictées par
les circulaires du Ministère de tutelle de sorte à présenter des projets de
budgets votés en toute souveraineté, échappant à toute possibilité de
redressement par la tutelle pourcause d'illégalité ou de démesure.
La Lettre Circulaire pour 2003 se penche sur les trois niveaux de
performance budgétaire en invitant les ordonnateurs :
- d’assurer l’équilibre budgétaire en ne programmant de nouvelles
dépenses de fonctionnement que dans la limite du plafond de
recettes supplémentaires de fonctionnement attendues ;
- d’assurer l’efficacité socio-économique par le biaisd’investissements réalisés à travers des emprunts mobilisés par
l’épargne qu’elles dégagent ;
Budget local et genre au Maroc 85
- de respecter les engagements pris dans le cadre du plan de
développement économique et social et de l'échelle des priorités
établies en matière d'investissement et d'équipement, compte tenu
du fait que le taux de réalisation de projets programmés est très
bas ;
-d’accorder la priorité aux projets de développement
communautaire de proximité permettant la satisfaction des
besoins prioritaires de la population et en limitant au maximum
l'affectation des crédits aux projets revêtant un caractère purement
administratif.
La Lettre Circulaire est un instrument qui permettrait d’institutionnaliser
l’approche genre. Chacun de ces niveaux de performance est sujetà une
lecture et des critères genre comme examiné précédemment. Il serait
question cependant de rendre plus ciblés et sensibles au genre les choix et
démarches en matière d’investissement et montage de projets.
L’élaboration des budgets répond à des choix sous contraintes. On peut
ramener ces contraintes à deux séries : le poids de la réglementation
(l’interdiction de tout déficit ;l’obligation de certaines dépenses,
l’autorisation de certaines opérations) et celui des décisions.
Budget local et genre au Maroc 86
Les règles guidant le montage du budget
L’équilibre budgétaire
Les budgets locaux doivent être équilibrés non seulement lors de leur
présentation, mais aussi après exécution. En effet, à la différence de
l’Etat, ces budgets intègrent les emprunts, car comme lescollectivités ne
peuvent recourir à un financement monétaire, l’équilibre s’impose et
constitue une condition de légalité des délibérations budgétaires.
Les dépenses obligatoires
Sont obligatoires les dépenses nécessaires à l’acquittement des dettes
exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi a expressément décidé. En
fait, elles sont très nombreuses et très diverses : frais de bureau,indemnités des élus, entretien des bâtiments, des voies, rémunération des
agents, etc.
Les dépenses s’imposant à la commune et nombre d’entre elles procèdent
de décisions sur lesquelles celle-ci n’a aucune prise. La commune est
tenue d’inscrire à son budget les dépenses que la loi a qualifiées
d’obligatoires. La non-inscription comme le non-mandatement de ces
dépenses est sanctionné. Si...
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