AJDA 2011 p. 2219|

Antennes de téléphonie mobile : quand une police spéciale d'Etat évince la police municipale

Jacques-Henri Stahl, Conseiller d'Etat
Xavier Domino, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques
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Sur un sujet qui confine au débat de société, l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat a été appelée à se prononcer sur une question éprouvée du droit administratif qui, pour classique qu'elle soit, méritait toutefois un examen attentif. Par trois décisions(1) rendues le 26 octobre 2011, l'assemblée a ainsi revisité la question de l'articulation des pouvoirs de police administrative, entre une police spéciale confiée à l'Etat et la police générale du maire, à propos de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile(2).

Question d'actualité que ces antennes, alors que s'exacerbent volontiers les réactions des voisins de ces peu gracieux appendices greffés sur nos villes et nos campagnes, destinés à permettre aux mêmes, et à tous les autres, de rester en contact, par la voix ou par échanges de données, avec le reste du monde depuis tous les points, ou presque, du territoire français. Le motif de ces réactions n'est pas, ou n'est que rarement, d'ordre esthétique ; il est plutôt à chercher dans les craintes pour la santé humaine que provoquent ces installations et l'exposition aux ondes électromagnétiques qu'elles propagent. En France, le déploiement de la téléphonie mobile à partir de la seconde moitié des années 1990 a coïncidé avec des scandales sanitaires à fort retentissement social, de même qu'avec l'émergence du principe de précaution : les antennes de téléphonie mobile sont ainsi assez rapidement devenues la cible de réactions plutôt vives qui se sont, pour l'essentiel, exprimées au plan local et ont suscité, en conséquence, des prises de position ou des interventions de la part des élus locaux. Parallèlement, sur le terrain contentieux, ces réactions se sont