FINANCES PUBLIQUES
INTRODUCTION
I Définition des finances publiques
Les finances publiques visent les deniers publics, c’est-à-dire leur acquisition, leur utilisation et leur gestion par les personnes morales de droit public. Ces personnes sont l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations.
Les finances publiques sont l’ensemble des ressources et des charges des collectivités publiques. Le cours consiste en l’étude des ressources et des charges des collectivités publiques. Il s’agit d’une matière de droit public portant sur les règles qui encadrent les activités financières et comptables des acteurs publics.
La gestion et l’importance des finances publiques ont changé. A l’origine, il s’agissait d’un Etat littéral (gendarme), c’est-à-dire les missions régaliennes, la justice, la sécurité et la diplomatie. Lorsqu’il il y a très peu de missions il y a très peu de finances publiques dès lors très peu d’impôts.
Au XX eme siècle on passe à l’Etat Providence par la première guerre mondiale, dans la reconstruction du pays l’Etat a dû intervenir pour aider les interventionnistes privés.
De plus, les citoyens ont réclamé une aide supplémentaire de l’Etat (ex : congé payé, SMIC, RSA, allocation chômage…) , tout cela a fait grimper le montant des finances publiques, et par la suite les impôts.
Ainsi, les règles qui régissent la science des finances publiques sont devenues plus contraignantes et plus compliquées.
Il faut aussi se rendre compte que l’Etat, en tant que gestionnaire, agit de manière différente que les particuliers. L’Etat n’a pas pour objectif le profit mais l’intérêt général. Il y a toujours aussi la notion de contrainte. II L’importance des finances publiques
Pour faire face aux nombreuses finances, il a fallu augmenter les impôts, les prélèvements obligatoires. Record avec Lionel Jospin avec 45% du PIB en 1999. Aujourd’hui en 2011 presque arrivé au record selon l’INSEE, avec 43, 9 %. France le pays au plus fort taux