Finances publiques

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Cours de M. Michel Bouvier

FINANCES PUBLIQUES

Année 2006-2007
SOMMAIRE

LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT

Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat

§1 : Les origines financières du pouvoir politique
I. Le pillage
II. Le tribut
§2 : Les origines financièresde l’Etat
I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt
II. La création des premiers Etats et les premiers pas vers le consentement de l’impôt
A. La naissance des Etats autoritaires
B. La création des Etats parlementaires

Chapitre 2 : Les finances publiques et la création de l’Etat parlementaire libéral démocratique

Section 1 : La révolution et les originesfinancières de la démocratie parlementaire

I. La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal
A. Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime
1. La légitimité politique : le principe du consentement de l’impôt
2. La légitimité sociale : principe d’égalité devant l’impôt
3. La légitimité financière
B. L’intervention d’une fiscalité nouvelle
1. L’influence des physiocrates
2.La création d’impôt direct sur propriété foncière

II. La question de l’utilisation de l’impôt : le pouvoir de dépenser

Section 2 : La conception neutraliste des finances publiques de l’Etat libéral au 19ème siècle

I. Les doctrines libérales classiques et les finances publiques
A. Adam Smith (1723-1790)
B. Les héritiers d’Adam Smith
II. L’Etat libéral classique : l’Etat- gendarmeChapitre 3 : Les finances publiques et le passage à l’Etat providence

Section 1 : Le développement des idées interventionnistes avant la seconde guerre mondiale

I. Un précurseur : Adolf Wagner
II. Jones Maynard Keynes (1883-1946)

Section 2 : La création de l’Etat providence

Section 3 : L’adaptation du droit public financier aux principes de fonctionnement de l’Etat providence à la fin desannées 1950

A. La reconnaissance juridique du rôle économique du budget de l’Etat
B. La limitation des pouvoirs du parlement
C. L’harmonisation de la législation financière

Chapitre 4 : Les finances publiques et la naissance de l’Etat stratège et gestionnaire

Section 1 : Les facteurs idéologiques et doctrinaires

I. La critique du système financier public et les théories keynésiennesà la fin des années 1970
II. Le retour aux théories économiques libérales classiques
A. Frédéric Hayek (1899-1992)
B. Les écoles néo-libérales classiques contemporaines
1. L’école libertarienne
a. Les origines
b. La théorie libérale-libertère
2. L’école des choix collectifs (l’école de Virginie ou « école du public choice »
3. L’école de la croissance endogène

Section 2 : Les facteursliés à la restructuration de la société internationale

I. La mondialisation et la définition des politiques fiscales des Etats
II. Mondialisation et code de bonne conduite financière
1. Le consensus de Washington
2. Les normes budgétaires proposées par le fond monétaire international
a. Les nouveaux objectifs de la surveillance multilatérale internationale
b. Les standards proposés par lecode de bonne conduite du FMI
3. Les normes comptables proposées par le comité « secteur public » de la fédération internationale des comptables
4. Les normes budgétaires proposées par l’OCDE
a. Les documents budgétaires
b. Les informations particulières
c. La sincérité
5. Les recommandations de la banque mondiale
6. Le PEFA (public expenditure and financial accountability)

III. Le poidsdes structures régionales internationales sur les transformations des systèmes financiers publics nationaux
A. Le poids de l’union européenne
1. L’encadrement des politiques financières par le droit de l’union économique et monétaire
a. Les critères de convergence
b. Le pacte de stabilité et de croissance
2. Les points forts de la logique financière européenne
B. Le poids des finances...
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