Finances publiques

900 mots 4 pages

On y fait rentrer les finances de l’Etat, des collectivité locales, de la secu, et les finances publiques et finances de l’UE.

Niche fiscale: dipositif qui permet de payer moins d’impôts
Dette de la France : 1500 milliard d’euros. Env 25 000euros /pers.

INTRO : LE PHENOMENE FINANCIER

* definition du phénomene financier * definition le droit public financier * les personnes publiques concernées par ce phénomene * le cahier des ressources et des charges

* definition du phénomene financier : on a un Etat qui permet cohabitation entre les ind par l’intermediaire de regles : regles qui mettent en œuvre des politiques publique & regles qui organisent l’autorité et les services public. Le phénomene financier correspond au versant financier de ces deux regles, autrement dit au versant financier du fonctionnement de l’etat. Il permet par ex de repondre a la q° qui est competant pour fiancer les enseignants, comment ont comptabilise les sommes qui leur sont versées.

* definition le droit public financier : il a deux aspects, il organise les compétences financieres entre différentes adm publique ( c’est l’aspect institutionnel de la matière). Il y a aussi un aspect matériel : il traite des regles qui sont adoptées en matière financières. Le DPI se divise en 3 parties : - le droit fiscal = il porte sur l’impôt - le droit de la comptabilité publique = droit qui a pour objet l’ensemble des regles relative a l’inscription des sommes au sein des comptes des adm publiques. - le droit des finances publiques = il reglemente le phénomene financier en dehors des questions qui sont liées a l’impôt et en dehors des inscriptions qui sont liée au compte public. Mais c’est aussi le droit qui organise le volet financier des activités des personnes publiques et des personnes privées assimilées.

* les personnes publiques concernées par ce phénomene : personnes publiques + cas particuliers ( personnes privées), on parle donc d’administrations publiques et non

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Quant a moi je vais vous présenter le microscope a force atomique. Celui-ci est utilisé pour le visualisation de toud les matériaux possible (conducteur et non conducteur) a l'echelle du nanomètre. Tout d'abord le microscope a force atomique est un microscope a sonde local: la microscopie à sonde locale est une technique de microscopie permettant de cartographier le relief d'un matério en balayant la surface que l'on veut représenter à l'aide d'une pointe très fine (dimension plus tard) Ensuite pourquoi microscope a (force) atomique : et bien parce que le fonctionnement de ce microscope dépend des forces entre les atomes de la pointe et et ceux du matério scanné: a trés faible distance, les atomes se repoussent entre eux et a distance plus importante (tjs en restant a l'echelle du nanometre) ces atomes s'attirent.….

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Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation :….

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L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et leurs compétences 1. Les différents ordonnateurs et leurs compétences 2. Les différents comptables et leurs compétences 3.….

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Préambule : Examen écrit = GROSSE INTERROGATION. Le cours sera….

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ROYAUME DU MAROC Ministère de la santé ‫ا‬ ‫ا‬ ‫وزارة ا‬ Institut de formation aux carrières de santé (IFCS) Rabat Option : Statistique Sanitaire 1. L’intervenant : M. Tarik BENSALEM 2. Institution : Ministère de la Santé (Direction de la planification et des Ressources Financiers) 3. Grade : Administrateur Interministériel (Titulaire d’un diplôme supérieur en Administration et Gestion) 4.….

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Bulletin Officiel n° 5518 du 19 avril 2007 Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Premier Ministre, Vu l'article 63 de la Constitution ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 moharrem 1428 (31 janvier 2007) ; EXPOSE DES MOTIFS La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l’Etat s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation de l’Administration publique aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires. En effet, les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique encouragent à se doter d’une réglementation des marchés qui tient compte de l’objectif de consolidation de la transparence et des intérêts de l’Administration et du secteur privé dans le cadre d’un partenariat équilibré en vue d’assurer des prestations de meilleure qualité et au coût optimum. En outre, le présent décret a été conçu en adéquation avec la nouvelle approche de la gestion des finances publiques basée sur la responsabilisation des ordonnateurs et la recherche de la performance, la contractualisation des rapports entre les Administrations centrales et leurs services déconcentrés.….

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Partie 1 : La propriété des personnes publiques Introduction Chapitre introductif : Les principes communs aux propriétés publiques A) Le principe d'insaisissabilité B )….

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Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours de droit budgétaire concernant la loi de finance. Introduction générale commune au droit budgétaire et fiscal : I – Le droit budgétaire et le droit fiscal sont 2 branches d’une discipline plus vaste, plus générale, qui s’appelle le droit des finances publiques….

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Économie des nances publiques Économie des nances publiques Manuel Florence Huart 1e édition © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057453-7 Table des matières Préface Abréviations Introduction. L’évolution des finances publiques sur longue période I. Du XIXe XI XIII 1 2 8 9 11 Première partie siècle à la Première Guerre mondiale II. Au cours de la période de l’entre-deux-guerres III.….

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Le cœur de l’activité d’une société réside dans l’échange, entre les hommes et entre les biens et aujourd’hui échange de services. Toute l’histoire de l’humanité va dans le sens d’un développement des échanges parce que les communautés humaines sont reliées les unes aux autres et le but du droit est l’organisation des rapports sociaux et ils sont fondés sur cette notion d’échange. Le droit a régie précisément les circulations entre les citée et les états. Portalis Par conséquent de tout temps l’homme a fait du commerce et le commerce a été le ciment des sociétés.….

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Finances publiques : résumé Partie I : introduction aux FP Les finances publiques consistent dans l’étude des règles de droit régissant le budget de l’Etat. Le 1er Août 2001, la LOLF a été promulguée, et va instituer un droit budgétaire nouveau qui se substitue à l’ordonnance de 1959 (2 janvier).….

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c – Les voies de recours à l'encontre des décisions du juge des comptes A l'instar des décisions rendues par la CDBF, les décisions rendues par la Cour des comptes peuvent faire l'objet d'un recours en révision soit lorsque le comptable qui a été mis en débet apporte des éléments nouveaux qui prouvent la régularité de ses comptes, soit lorsque la Cour constate par elle-même qu'elle a commis une erreur. Les jugements rendus par les chambres régionales et chambres territoriales des comptes peuvent être frappés d'appel devant la Cour des comptes, et les arrêts de la Cour des comptes quant à eux peuvent faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. c1 – La fonction de juge d'appel de la Cour des comptes….

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DEPENSES PUBLIQUES ET CROISSANCE DES ECONOMIES DE L’UEMOA --------------------------------- Kako Kossivi NUBUKPO[1] Décembre 2003 | | |Résumé | | | |Dans le contexte actuel d’assainissement des finances publiques dans les Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans le | |prolongement des réflexions relatives aux facteurs de la croissance au sein des économies en développement, il convient de s’interroger sur le rôle des| |dépenses publiques dans la réalisation de la croissance des économies de l’Union. | |L’objet de la présente étude est ainsi d’évaluer l’impact du niveau et de la composition des dépenses publiques sur la croissance des économies de | |l’UEMOA, sur la période 1965-2000. |….

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|économie | | |L'Essor | | |2009-06-30, 07:06:08 GMT | | | | | |[pic] | | |Imprimer | | |[pic] | | |Envoyer à un ami | | | | | | | | |Finances publiques | | |TROIS OUTILS PRÉCIEUX POUR LES PROFESSIONNELS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE | | | | | |….

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