Finances publiques

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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On y fait rentrer les finances de l’Etat, des collectivité locales, de la secu, et les finances publiques et finances de l’UE.

Niche fiscale: dipositif qui permet de payer moins d’impôts
Dettede la France : 1500 milliard d’euros. Env 25 000euros /pers.

INTRO : LE PHENOMENE FINANCIER

* definition du phénomene financier
* definition le droit public financier
* les personnespubliques concernées par ce phénomene
* le cahier des ressources et des charges

* definition du phénomene financier : on a un Etat qui permet cohabitation entre les ind par l’intermediaire de regles :regles qui mettent en œuvre des politiques publique & regles qui organisent l’autorité et les services public. Le phénomene financier correspond au versant financier de ces deux regles, autrement ditau versant financier du fonctionnement de l’etat. Il permet par ex de repondre a la q° qui est competant pour fiancer les enseignants, comment ont comptabilise les sommes qui leur sont versées.

*definition le droit public financier : il a deux aspects, il organise les compétences financieres entre différentes adm publique ( c’est l’aspect institutionnel de la matière). Il y a aussi un aspectmatériel : il traite des regles qui sont adoptées en matière financières. Le DPI se divise en 3 parties :
- le droit fiscal = il porte sur l’impôt
- le droit de la comptabilité publique = droitqui a pour objet l’ensemble des regles relative a l’inscription des sommes au sein des comptes des adm publiques.
- le droit des finances publiques = il reglemente le phénomene financier en dehorsdes questions qui sont liées a l’impôt et en dehors des inscriptions qui sont liée au compte public. Mais c’est aussi le droit qui organise le volet financier des activités des personnes publiques etdes personnes privées assimilées.

* les personnes publiques concernées par ce phénomene : personnes publiques + cas particuliers ( personnes privées), on parle donc d’administrations publiques et...
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