Finances publiques

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  • Publié le : 19 décembre 2010
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INTRODUCTION :
Le vocable « FINANCES DE PUBLIQUES » ou plus exactement « LES FINANCES DE L’ETAT » est peu utilisé par les textes officiels.Il ne figure, en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques»et « ressources publiques »et non plus dans d’autres textes législatifs ou réglementaires, qui utilisent les expressions« recettes publiques », « dépenses publiques ». Cela appelle à ce que la notion de finances publiques soit davantage précisée pour mieux la cerner.
Mais en dehors de ces considérations de pure terminologie, la doctrine financière s’est particulièrement intéressée -pour fins de définition– à deux questions fondamentales :
En premier lieu : quel est le champ des finances publiques ? Sur cettequestion, il existe deux conceptions différentes : d’une part une conception extensive selon laquelle la notion des finances publiques inclut toutes les opérations financières qui relèvent de la puissance publique ou qui sont directement placées sous son contrôle. Elle conduit donc à imputer au domaine des finances publiques ;à la fois ,les activités financières des administrations de l’état, cellesdes collectivités locales et leurs groupements ,celles des établissement publics (de nature industrielle,commerciale ou administrative) ;voire celles des organismes revêtant le caractère d’organisme de droit privé, mais qui gèrent des deniers privés réglementés (Exp. Associations subventionnées). D’autre part ,une conception restrictive selon laquelle les finances publiques recouvrent strictementles activités non marchandes et n’intègrent que l’ensemble des prélèvements obligatoires et l’affectation des ressources publiques cette affectation résultant non de demandes individuelles,mais de décisions collectives .dans cette optique,on exclut du domaine des finances publiques non seulement les activités des établissements publiques,mais également toutes les opérations des administrationscentrales ou locales financées par une participation directe des usagers des services publiques.
La seconde question revient à se demander comment distinguer les finances publiques des finances privées ? La réponse à cette question semble cependant moins évidente, dans la mesure ou la coexistence des deux types de finances laisse ressortir des analogies, des spécificités et aussi des points derencontre.
D’abord, pour les analogies, elles sont évidentes mais limités : les finances publiques et les finances privés nécessitent tous les deux l’instrumentation des techniques et l’utilisation des outils d’établissement de budgets et de comptes dans un souci d’équilibre entre les dépenses et les recettes ou les décaissements et les encaissements.
Ensuite, les spécificités sont plus nombreusesque les liens apparents : premièrement, les objectifs sont, en soi, différents.pour l’état, il faut satisfaire l’intérêt collectif, tandis que pour les particuliers il faut réaliser un profit individuel .deuxièmement, elle se différencient quant au processus de prise de décision. En finances privées, toute décision est régie par le marché selon un processus décentralisé (rencontre de l’offre et dela demande au prix d’équilibre), alors que le processus de décision et de la demande au prix d’équilibre), alors que le processus de décision en finances publiques est absolument politique .Troisièmement,elles se distinguent selon la propriété des moyens de production :les finances publiques correspondent à une économie collectiviste et les finances privées concordent avec une économie demarché.Néanmoins,la combinaison entre les deux finances donne lieu à une économie dite «mixte».Quatrièmement ,les méthodes et les moyens employés sont forcément différents. Il y a des problèmes qui limitent l’action de l’état dans la prise de décision et l’exécution, puisque l’état se trouve enfermé dans la gestion de des procédures internes par un carcan juridique qui délimite fermement sa marge de...
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