INTRODUCTION

Il y a une relation étroite entre les finances publiques et les politiques publiques.

Quelques chiffres :

Fin 2010 : déficit de l'état 147,7 Milliards d'Euro déficit public → 7,7% du PIB : 149 MM (UE demande = 3% Max)
Dépenses de l'état en 2010 : 354 Milliards d'euro
Dépenses de santé = 206 MM d'euro en hausse de 35 milliards d'euro
Quel est l'avenir des retraites? 185 MM de dépenses en 2010

→ Comment réduire les dépenses? réduire les emploi de la fonction publique par exemple
Tout cela est assez préoccupant, c'est un vrai problème de société d'où l'intérêt pour cette matière.

Les Finances Publiques : une notion transversale : pour certains auteurs ce ne sont que les finances de l'état (ensemble des règles juridiques applicables à la prévention, l'autorisation, prévision et exécution des charges et des ressources de l'état) mais c'est un peu restrictif donc on retient les Finances Publiques globales : on ajoute au droit budgétaire étatique, le droit budgétaire des collectivités territoriales, le droit des finances sociales et celui des finances de l'UE. De plus pour choisir cette solution il faut savoir que les dépenses de l'état ne représentent que la moitié des dépenses des finances publiques.

Finance des personnes morales de droit public→ on s'intéresse a la nature des organismes concernés mais pas à tous les établissements publics. On ne retiendra pas la vision des « Finance des APU » (comptabilités économique, s'intéresse à tous les services marchands) ni celle des « finances du secteur public » qui englobe les entreprises publiques)

Finances Publique : ensemble des règles fondamentales qui président à la préparation, au vote et à l'exécution des budgets publics.

Section 1 : l'arrière plan historique des finances publique

La notion de budget est assez ancienne. Budget : mot anglais (bodget : budget du roi qui tenait dans un sac : trésor royal) qui provient du mot « bougette » (petit sac dans lequel on mettait