Finances publiques

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  • Publié le : 21 mars 2011
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FINANCES PUBLIQUES

SECTION 1: LA NOTION DE FINANCE PUBLIC ET SES MUTATIONS
Les finances publiques c la disciplines qui traitent des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget.
Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit(legislation financiere).
Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives.
Lien aussi avec des disciplines non juridiques : l’economie – lorskun gvt bati un budget ; la sociologie politique
? des limites des frontieres : on parle d’admi publique, personne publique ne corresponderait plus a la réalité
Admi publique ≠ pers publique
Il y a aussi les financesde la protection sociales, pendant lgt on expliquer que c finances n’avaient rien avoir avec les finances publiques car c dernieres n’étaient que pour les pers morale. La protection sociale étaient pour des pers de droit prive donc ca ne nous concerne pas. Au fil du temps, depuis une 50aine d’année c passer un certain nb d’événement j qui ont fait que ce type d’approche n’était pas possible. LeConseil Constitutionnel a dit qu’elle peuvent être considerees comme des charges publiques.  depuis 70 il y a eu une fiscalisation croissante de c finances. Les 2/3 des recettes c des cotisations sociales. Depuis la CSG (contribution sociale generalisee) voter par le Parlement c un impot – c organisme sont en partie financer par des impots. Avec le traite de Maastricht, on dit que pour avoir l’euroil faut que le deficit de ces pays ne soit pas superieur a 3% de leur PIB.
Admi public au sens de l’UE: état ; CT ; organisme de protection sociale
Qd on parle de deficit public on parle du deficit de l’état, des CT et des organisme de protection sociale
Avec la révision constit de 96, creation des loi de financement de la sécurité sociale.
La question des entreprises publiques : est ce queles finances de ces entrep releve des finances publiques.
… (rattraper intro)
I-LE CADRE DES FINANCES PUBLIQUES CLASSIQUES

Periode qui suit la restauration (naissance des grands principes du droit budgetaire) a la crande crise éco des annees 1920-1930

A-Idéologie libérale et contrôle parlementaire
Liberaux : état minimun ; armee ; justice ; sécurité => pouvoir regalien pas de fonction écoou sociale
Cette ideologie a été lgt dominante a cet époque.
Il y a eu un element conjoncturel qui a permis de faire un lien entre l’ideologie parlementaire et le contrôle parlementaire sur le budget  après la chute de nap et la restauration de la monarchie L18 revient avec des anciens. Sur le plan constit éco c ens étaient rester aux idees de l’anciens régime – ct une éco très encadre. Al’inverse la chambre qui été elu au suffrage censitaire représentait les patrons de l’industrie qui commencait a être en plein essor. Donc un pouvoir exec dirige par des aristocrates et une chb des dép. ou les libero étaient assez fort => il y a eu pression très forte sur l’exec pour que le parlement contrôle le budget (qui été l’acte essentiel). Les deputes considerait que leur role étaient decontrôler etroitement le budget.
B-Les caractéristiques essentielles des Finances publiques classiques
A partir de la kel ont été les caract essentiel des fin publiques classiques ? (4) :
La neutralité : par l’intermediare du budget l’état ne devait pas utiliser cet instrument dans une optique politique economique ou sociale. Le budget c pas fait pour reduire les inegalites sociales mais pour fairefonctionner les services publiques. D’une certaine manière a l’époque le poids de l’état demeure assez faible
La limitation des depenses : JEZE(gd maitre du droit public) « il y a des charges publiques, il faut les couvrir »  c-a-d financer les services publiques
La limitation et l’origine essentiellement fiscale des recettes
L’équilibre entre les depenses et les recettes
… A RATTRAPER !...
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