Finances publiques

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  • Publié le : 26 mars 2011
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Nous dédions ce travail

A

La source de tendresse, aux celles qui nous ont apporté la torche du sacrifice pour éclaircir, nos chemins, aux celles qui ont fortifié nos volontés, qui nous ont consolidé, et qui lèvent leurs mains à chaque prière pour nous souhaiter la réussite et le bonheur ; à nos douces Mères.

A

Ceux qui ont guidé nos pas, qui font de noséducations leur principales préoccupations ; à nos chers pères.

Nos sincères expressions d’amour, de respect, confiance ; à nos chères frères & sœurs.

Ainsi qu’à tous ceux qui nous sont chers.

Remerciements

Nos remerciements vont en tout premier lieu aux Professeurs Mr. QAZDAR et Mr. CHEBRI encadrants de notre projet de fin d’études, pour la confiance qu’ils nous ont accordée etles conseils qu'ils nous ont apportés durant tout ce travail.

Nous tenons également à exprimer nos gratitudes à Tous les responsables de la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’intérieur, aussi bien de la commune urbaine de salé qui nous ont reçues, pour leur disponibilité et leur patience .

Et enfin à toutes personnes de près ou de loin, ont contribué àréaliser ce travail dans les meilleures conditions.

Introduction généralE

Les Collectivités Locales marocaines se sont transformées en raison des nouvelles attributions en matière économique, financière et sociale. Elles sont devenues de véritables entreprises qui prennent en charge la réalisation de divers projets d’investissements qui vont de la simple adduction d’eau à la créationd’équipements industriels.

En effet, dés 1976, date de promulgation du Dahir 1 relatif à l’organisation communale, les C.L ont connu des évolutions marquantes au cours des dernières années à la fois d’origine structurelle et conjoncturelle, et ce en raison notamment du processus de la décentralisation qui a transformé d’une manière significative leurs structures. Et c’est dans cette optique dedécentralisation que l’EtatÉtat a annoncé une politique visant à élargir le champ d’application des C.L.

Aussi le Gouvernement marocain, à travers les différentes chartes, a procédé à un transfert important de responsabilités et de moyens publics au profit des élus. C’est ainsi qu’il a attribué au conseil communal des compétences étendues dans les différents secteurs de la vie locale. Cettecompétence n’est limitée que par les moyens mis à la disposition de la commune, qu’il s’agisse de la création et de l’organisation des services publics, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’action économique et socioculturelle voir même l’exercice d’une part du pouvoir fiscal.

De telles interventions supposent donc le recours à des systèmes dynamiques de gestion, destinés àconférer une plus grande efficacité à l’action publique, et aussi des ressources financières nécessaires à la réalisation de leurs objectifs.

Les différentes chartes communales considèrent la bonne gestion des services publics locaux et comme le noyau du fonctionnement d’une collectivité locale dans le contexte de sa mission de développement économique et sociale.

Notre projet de fin d’étudesintitulé « la fiscalité locale et le niveau de la qualité de service public local », se penche sur la problématique d’analyse de l’adéquation des ressources provenant de la fiscalité locale et le niveau de satisfaction des habitants des services rendus par les collectivités locales. Notre analyse débordera du cadre fiscal pour accéder aux nouveaux modes de financement du service public afind’apprécier le niveau d’intégration dans les approches des responsables de la modernisation par lintégration des nouvelles sources de financement afin de rehausser du niveau et de la qualité des services locaux.

Ce travail est divisé en deux grandes parties, une partie théorique et une partie pratique.

La première partie décrit le rôle des collectivités locales dans le développement...
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