Finances publiques

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  • Publié le : 30 mars 2011
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Finances publiques

Introduction

Les finances publiques sont opposées aux finances privées.
L'argent public est opposé à l'argent privé.
L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables.
L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier.
→ Ce qui amène unedistinction personne publique / personne privée

Les finances publiques sont soumises a un régime particulier : le droit public financier. Au
sein de ce droit public financier, on distingue le droit des finances publiques (= droit budgétaire), mais aussi le droit de la comptabilité publique, le droit fiscal.

Définition : finances publiques = étude de l'activité financière des personnes publiques,notamment de l'Etat.
En effet, toute personne publique doit disposer de moyens financiers pour exercer sa mission de service public. Ces moyens sont l'objet d'un encadrement juridique important qu'on appelle le droit public financier. Ces règles à l'origine appliquées à l'Etat seul, ont ensuite évolué vers des sociétés applicables a d'autres personnes, voire aux personnes privées chargées d'unemission de service public (cf SECU).
On distingue alors finances de l'Etat, les finances locales et les finances européennes.

Quel est l'intérêt de cette discipline?

Tout citoyen est appelé un jour à financer au moins un budget public (celui de l'Etat, taxe d'habitation...). Il n'y a pas d'Etat sans finances.
L'origine de nos institutions publiques est liée à une question d'ordre financier: le principe du consentement à l'impôt (né en GB) est revendiqué par le Parlement. Ce principe une fois acquis (article 14 DDHC) donnera naissance à la démocratie parlementaire (à partir de la Restauration). Le parlement va obtenir le droit d'autoriser les recettes et ensuite les dépenses.
Ces finances publiques ont un caractère politique : le degré du lien politique (au sens de légitimité dupouvoir) est fonction de la qualité de la gestion des finances publiques (au sens de transparence, opacité voire corruption). La puissance d'un Etat fait fonction de sa situation financière, faible moyen ou fort endettement. Cela détermine l'indépendance voire la souveraineté d'un Etat.
Les relations entre Etats sur la scène internationale en rapport avec leur degré de dépendance financièreréciproque (ex : relation chine/USA).

Au niveau national, les finances publiques sont souvent objet de débat politiques (ex : avant élections nationales...).
C'est suite a la « crise financière », pour lutter, l'instrument d'action = finances des Etats. L'instrument ultime de relance de l'économie : finances des Etats.

Définition : par finances publiques, on entend l'étude ou la science desactivités financières des collectivités publiques ou organisme privé chargé d'une mission de service public. Dit autrement : étude des modalités d'utilisation des fonds publics par administrations publiques.
Fonds publics = donniers publics, argent des contribuables, soumis a un régime particulier.
Administrations publiques (APU) : au sens de la comptabilité internationale (europ) dit SEC95, c'estles secteurs suivants : Etat, établissements publics rattachés (CNRS, universités), collectivités territoriales (administrations publiques locales APUL), la sécurité sociale (ASSO : administration de sécurité sociale). C'est au niveau des APU qu'on mesure le déficit public et la dette publique (des administrations publiques).
La caractéristique des APU activité non marchande, service publicadministratif. Elles sont financées par les « prélèvements obligatoires » : ensemble des impôts et cotisations sociales.

On établit par étapes un taux de prélèvement. En France en 2010 = 40,7% du PIB, qui revient a financer les administrations, les collectivités. Cela mesure le poids des administrations publique dans l'économie française. Le taux ne mesure pas la redistribution ensuite.
Qui dit...
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