REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PROJET D’APPUI AU SECTEUR DES MINES
PROMINES
Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale (ESES)
Termes de Référence1
I. Contexte
1) La République Démocratique du Congo dispose d’importantes ressources minérales dont l’exploitation et le développement auront à la fois des retombées positives sur l’économie et la société congolaise dans son ensemble, mais aussi des effets négatifs, sur la situation socio-économique et environnementale du pays qui souffre déjà d’un déficit de gestion environnementale important et de dégradation de l’environnement dont les couts sont importants. Dans le cadre de la stratégie de développement du secteur minier du Gouvernement et de la mise en oeuvre du projet d’assistance technique au Ministère des Mines, PROMINES en sigle, l’évaluation de ces impacts s’avère d’une impérieuse nécessité afin d’optimiser les bénéfices environnementaux et sociaux qui pourront résulter de la réalisation des investissements dans le secteur minier, notamment la protection de l’environnement présent et futur ainsi que les effets durable du développement lié à l’exploitation des ressources naturelles et à l’équilibre des écosystèmes.
2) Les ressources minérales de la RDC comprennent le diamant, l’or, le cuivre, le cobalt, le coltan, le cassitérite, le fer, le manganèse, le charbon et autres, autant de minéraux dont l’exploitation n’est pas sans impacts négatifs sur l’environnement biophysique de la RDC et sur les es populations affectées directement ou indirectement par ces activités, dont beaucoup continuent de vivre en dessous du seuil de pauvreté. La guerre et les conflits armés qui ont éclatés dans le pays depuis l’année 1996 ont par ailleurs engendré une situation désastreuse, chaotique et favorable à la prolifération de pratiques illégales et incontrôlables dans le secteur minier ayant aggravé les impacts ci-haut mentionnés.
3) Le secteur minier est un des principaux secteurs, susceptible de