Finances publiques

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PROJET D’APPUI AU SECTEUR DES MINES
PROMINES
Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale (ESES)
Termes de Référence1
I. Contexte
1) La République Démocratique du Congo dispose d’importantes ressources minérales dont
l’exploitation et le développement auront à la fois des retombées positives sur l’économie et la société
congolaise dans son ensemble,mais aussi des effets négatifs, sur la situation socio-économique et
environnementale du pays qui souffre déjà d’un déficit de gestion environnementale important et de
dégradation de l’environnement dont les couts sont importants. Dans le cadre de la stratégie de
développement du secteur minier du Gouvernement et de la mise en oeuvre du projet d’assistance
technique au Ministère des Mines,PROMINES en sigle, l’évaluation de ces impacts s’avère d’une
impérieuse nécessité afin d’optimiser les bénéfices environnementaux et sociaux qui pourront résulter de
la réalisation des investissements dans le secteur minier, notamment la protection de l’environnement
présent et futur ainsi que les effets durable du développement lié à l’exploitation des ressources
naturelles et à l’équilibre desécosystèmes.
2) Les ressources minérales de la RDC comprennent le diamant, l’or, le cuivre, le cobalt, le coltan,
le cassitérite, le fer, le manganèse, le charbon et autres, autant de minéraux dont l’exploitation n’est pas
sans impacts négatifs sur l’environnement biophysique de la RDC et sur les es populations affectées
directement ou indirectement par ces activités, dont beaucoup continuentde vivre en dessous du seuil de
pauvreté. La guerre et les conflits armés qui ont éclatés dans le pays depuis l’année 1996 ont par ailleurs
engendré une situation désastreuse, chaotique et favorable à la prolifération de pratiques illégales et
incontrôlables dans le secteur minier ayant aggravé les impacts ci-haut mentionnés.
3) Le secteur minier est un des principaux secteurs, susceptible decontribuer à court terme à la
croissance économique du pays. L’étude sectorielle de la Banque mondiale intitulée « La bonne
gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance », publiée en 2008, a estimé que le
secteur minier pourrait contribuer au PNB à hauteur de 5 milliards de USD (soit environ 50% du PIB
actuel) et aux recettes fiscales à hauteur de 730 millions de USD àl’horizon 2013-2017. Ces
perspectives prometteuses au moment de la préparation de l’étude ont quelque peu changé depuis lors du
fait de la crise financière internationale et de ses impacts sur les prix des produits miniers qui ont connu
une chute drastique (à l’exception de l’or) en 2008-2009. Le prix des matières premières est à nouveau
en augmentation, cependant plusieurs investissements privés pourla réhabilitation des mines et
installations de la Gécamines, ainsi que le développement et l’exploitation industrielle des nouveaux
gisements, ont été différés. Plus d’un million de personnes directement impliquées dans les activités
d’exploitation minière artisanale produisant environ 80% de la production minière totale du pays,
spécialement au Katanga, se trouvent actuellement en arrêt ouquasi-arrêt de travail à cause des effets de
la crise.
1 Les présents termes de référence ont fait l’objet de consultations lors d’ateliers organisés à Bukavu, Goma, Kolwezi, Lubumbashi et
Mbuji Mayi (Décembre 2009) ainsi q’à Kananga, Kinshasa et Kisangani (Janvier et Février 2010).
2
4) Cependant, de nombreux défis se posent au secteur minier. De nombreux rapports tant nationauxqu’internationaux ont mis en évidence les forts niveaux de fraude, de corruption et autres pratiques de
mauvaise gestion sociale et environnementale qui démontrent une grave méconnaissance voire un
mépris pour le droit de la population congolaise à bénéficier des richesses naturelles nationales et des
nécessités de protéger l’ environnement, les écosystèmes et des terres arables de la RDC. C’est dans...
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