Finances publiques

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  • Publié le : 16 avril 2010
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FINANCES PUBLIQUES 2 Cours de M. HAMON PREMIERE PARTIE : LES FINANCES LOCALES. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux des finances locales. Section 1 : l’autonomie financière des collectivités territoriales. § 1 : Le principe constitutionnel d’autonomie. § 2 : Les nouveaux problèmes posés par l’autonomie. Section 2 : La modification de certains principes budgétaires. § 1 : Le principe del’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements des autres principes. § 1 : Le principe de l’annualité des budgets locaux. § 2 : Les principes d’universalité et de spécialité. Section 4 : La préparation et le vote des budgets locaux. § 1 : La construction du projet de budget primitif. § 2 : Les délibérations budgétaires. Chapitre 2 : Le contenudes budgets locaux. Section 1: Les ressources internes des collectivités territoriales. § 1 : Les recettes fiscales des collectivités territoriales. § 2 : Les recettes « marchandes » des collectivités territoriales. Section 2 : Les ressources externes des collectivités territoriales. § 1 : Les aides extérieures.

Les finances publiques locales utilisent, comme on le verra, des règles souventproches de celles des finances de l’Etat mais adaptées aux réalités juridiques et pratiques de la décentralisation. Pourtant les finances locales présentent de véritables spécificités dont l’existence est liée à trois de leurs caractéristiques. En premier lieu, nul ne peut ignorer aujourd’hui, tant on l’entend dire partout et souvent, que les finances locales sont en crise. Cette crise résulte de ladistorsion croissante entre l’augmentation des dépenses et l’insuffisance des ressources des collectivités territoriales. Les dépenses des collectivités territoriales sont en constante et rapide augmentation aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Ces augmentations résultent autant de l’augmentation mécanique des prix et des salaires que de l’accroissement considérable des compétencestransférées aux collectivités territoriales. Pour faire face à ces nouvelles taches, les collectivités locales doivent acquérir de nouveaux biens, employer de nouveaux agents, faire fonctionner de plus en plus d’équipements collectifs, et distribuer des prestations sociales de plus en plus lourdes. Face à l’accroissement exponentiel de ces dépenses, les ressources locales sont restées insuffisantesdu fait de leur rigidité. Celle-ci est largement due au fait qu’elles sont obtenues soit par des impôts dont les caractéristiques font qu’ils ne suivent pas l’évolution économique et démographique des collectivités territoriales, soit pas des subventions de l’Etat distribuées souvent de façon mécanique et avec parcimonie, restriction budgétaire oblige. Certes elles peuvent librement s’endetterpour faire face à leurs obligations, mais, outre qu’elles l’ont déjà largement fait ce qui a mis certaines d’entre elles en situation de surendettement, l’accès au crédit devient de plus en plus difficile et pose de sérieux problèmes politiques (impôts différés). En deuxième lieu, les finances locales sont marquées par l’extrême inégalité qui touche les collectivités territoriales. Les différencesde potentiel fiscal, notamment entre les communes, sont énormes en raison de leurs dimensions, de leur dynamisme industriel et commercial ou de la composition sociale de leurs populations. Ces inégalités sont en partie tempérées par les concours particuliers de l’Etat et des mécanismes de redistribution des ressources entres les collectivités locales (dotations de péréquation et dotations decompensation), mais on verra que cela peut poser des problèmes pour la sauvegarde du principe d’autonomie des collectivités territoriales. En outre, ces inégalités sont également présentes au niveau des dépenses. La situation géographique (rurale ou urbaine, mer ou montagne, …) ou démographique (jeunesse ou vieillesse de la population, afflux ou reflux de population,…) d’une commune, par exemple,...
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