Finances publiques

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  • Publié le : 13 octobre 2011
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FINANCES PUBLIQUES

Examen: 60 ?° de QCM (12 pts) + 1 ?° de réflexion (8 pts)
Plan sur l'ENT + LOLF

Introduction:
= ensemble des budgets des pol publiques.
Les impôts st indispensables à ttes actions publiques.
Les impôts servent à satisfaire l'intérêt général et non à enrichir l'état.
L'impôt sur le carburant est très mal perçu: sert à financer les signalisations, la sécurité routière,les routes...
La loi de finance est un doc pol, plus qu'un doc Jq car selon le budget on cerne le but du gvt, car on a des chiffres, des act° programmés dc le gvt peut rien caché. Dans les autres lois, c'est plus flou, après le vote si un an après il y a pas les budgets ca servira à rien. = seule la loi de finance permet de voir ce que fait le gvt.
Balladur (1er M) a parlé de rigueur au sujetdu budget: il disait chaque un discours sur la réduction des dépenses. Hors les lois de finance à son époque, on prouvé un déficit impressionnant.
Jospin (1er M) a réussi à réduire les déficits de manière imp. Il a crée l'AME (Aide Médicale d'Etat) et l'APA (Aide Personnalisée aux Handicapés).
Influence des grpes de pression au sein d'une société: les pol subissent les pressions électorales:Lobby Routier au sujet du prix du diesel: sous la pression des routiers l'augmentation n'a pas été mise en place tout de suite ms plus tard slt pour les particuliers ms pas pour les routiers.
Lobby viticole: augmentation alcool et px du tabac, lobby homosexuel.

De 2002 à 2007:
Présidence Jacques Chirac.
KEYNES: politique étatiste, qui intervient ds l'éco.
Période marqué par des levierskeynésiens: augmentation du SMIC de + de 10%, augmentation de la PPE, augmentation des dépenses publiques et dette publique qui augmente.
Baisse des impôts est la promesse de Jacques Chirac en 2002: thème central de sa compagne ac la sécurité.
Les lois de finances entre 2002 et 2007 ont montré la baisse des impôts chaque année.
Contenu de l'impôt: la baisse d'impôt a profité surtout aux classes aiséeset peu aux classes défavorisées.
2006-2007: gvt Villepin, la mesure phare en fiscalité était la mise en place du bouclier fiscal.
En 2007, on a aussi fait passé le taux marginal de l'impot sur les revenus de 48% à 40%.
Sur 5 ans, les éco ont montré que 65% de la réduction d'impôts sur le revenus à profiter à 10% des français.
Cette réduction d'impôt est pas aussi imp qu'annoncée. En réalité,on s'aperçoit que la baisse des impôts est compensé par des augmentations effectuées ailleurs: hausse du gazole pour les part, hausse des cotisations chômages... en 2004.
En 2005, on augmente l'ensemble des cotisations soc, le forfait hospitalier malgré la baisse des impôts sur les revenus.
Dc sur ces 5 ans, on a constaté que les impôts avaient augmentés.
1er axe: baisse des impôts.
Ledeuxième axe: diminution du nbre de fonctionnaires. Chaque année, il y a eu diminutions chaque année. Sur les 5 ans, -30 000 fonctionnaires, c'est pas énorme sur 2M de fonctionnaires. C'est surtt pas du tt ce qui avait été annoncé par Chirac qui avait donné le chiffre de 150 000.
Dans le même temps, création de 120 000 postes nouveaux au niveau local.
= 30 000 en moins et 120 000 en plus = transfertde compétence de l'état au collé locales.

Gonzague prend le cours:
Calcul du taux de croissance. Les revenus de l'État dépendent du taux de croissance. Lorsqu'un gvt construit une loi de finance il essaie d'évaluer et anticiper ce taux de croissance. On s'appuie sur des évaluations privées. A partir de ce taux on calcul ce que l'on va avoir comme argent. En 2003 la loi avait été construite ense fondant sur une croissance de 2,5%. La Loi de finance limitait alors le débit a 45 milliards d'Euros. Or en 2003 ya eu 0,5% de croissance. Donc en réalité le déficit a été de 65 milliards. Il existe un ppe de sincérité budgétaire. On le verra plus loin dans le cours.
Il arrive que le gvt ait sous évalué la croissance. En 2004 par exemple: l'État a engrangé trop de recette par rapport...
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