Finances publiques

Leçon 1 : L’historique des finances publiques

Finances = Fine, payer, donc les finances publiques s'opposent aux finances privées, notion de souveraineté de pouvoir politique.

Budget = bouge, bourse, où on mettait sa monnaie, pris par les anglais badget, valise de cuir contenant les justificatifs des dépenses du royaume, le terme revenu en France a la fin de la révolution française à la fin de la période napoléonienne, document récapitulant les dépenses et les recettes de l’État. deux dimensions : de prévision et d’autorisation (autorisation de percevoir les recettes et de réaliser les dépenses).
1789-1800 = césure.

Chapitre 1 : La naissance des finances publiques
1215 à 1799

Dans le pouvoir royal nombre de privilège, le roi = privilèges = lever de l’impôt, battre la monnaie (émission monétaire).

Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt

A- La révolution britannique

1215 texte fondamental Magna Carta, la grande charte, imposé au roi par les barrons anglais. Certains nombres de règles, le roi obligé de respecter le principe du consentement à l’impôt.
Finances publiques divisé en deux catégories, finances ordinaires (le roi avait des revenus de propriété, faisait fonctionner les finances publiques)finances de l’extraordinaire, événements exceptionnelles, (payer une rançon et on va exiger que tout le monde paye cette rançon.)

le roi ne peut demander une aide sans y avoir été préalablement autorisé par le parlement. On va essayer de violer ce principe.

A partir de 1603 Jacques Ier Stuart commencer a violer cette règle, sans autorisation du parlement. Le roi va faire une dissolution du parlement si parlement n'est pas d'accord

1628 revioler ce principe, nouveau texte la pétition des droits. Mais va continuer a la violer.

1648 nouveau impôts sans autorisation du parlement et dissolution du parlement, le peuple est furieux et le roi va être exécuter.

Le fils du roi monte sur le